Les règles de l'affichage pourraient se durcir

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ublicitéIl faut « remettre la publicité à sa place », a affirmé hier Chantal Jouanno, secrétaire d'État à l'Écologie, en recevant le rapport sur l'affichage du sénateur UMP Ambroise Dupont. Ce dernier a déploré que la loi de 1979 réglementant l'affichage ne soit « pas appliquée ». Ainsi, la publicité est, en théorie, interdite en dehors des agglomérations, mais cette interdiction est « largement malmenée » avec de « nombreux abus ». Autre exemple : les micro-affiches de moins de 1 m2, qui ornent les commerces, les cafés, etc. sont « souvent illégales ». Le Collectif des déboulonneurs estime ainsi qu'un tiers des publicités sont illégales. Quant à l'interdiction d'éclairer des affiches ou des vitrines la nuit (de 22 heures à 7 heures), elle a été tout bonnement abrogée en 1999 « très probablement à la suite du constat de son inapplication généralisée »? Cela est dû à des agents de l'État « trop peu nombreux » pour s'occuper du sujet : 36 pour tout le pays ! Conséquence : les procédures sont de moins en moins nombreuses : en 2007, seulement 764 mises en demeure, 114 astreintes (qui sont « relativement souvent non recou vrées »?) et 31 amendes ! Résultat : on constate « une augmentation marquée » des condamnations de l'État pour son inaction, à la suite des plaintes d'associations.zones de tranquillitéOr « près des trois quarts des Français estimeraient que la pression publicitaire est devenue trop importante », selon Ambroise Dupont, qui propose de durcir la réglementation, notamment à l'occasion de la loi dite Grenelle 2. Le rapport contient moult propositions, que Chantal Jouanno a majoritairement soutenues. D'abord, réduire la taille des panneaux, notamment les plus grands, qui passeraient de 16 m2 à 12 m2. Ensuite, limiter le nombre d'enseignes et de panneaux en fonction de la longueur de la façade. Surtout, créer des « zones de tranquillit頻 sans publicité, comme aux abords des écoles maternelles et primaires, ou hors des agglomérations où seraient supprimées les dérogations et les préenseignes (qui flèchent vers un restaurant, une grande surface, etc.). Enfin, la police de la publicité serait être confiée aux communes, et non plus à l'État. En effet, « la double commande État-communes ne fonctionne pas ».Seule cette dernière proposition n'est pas soutenue par les associations : elles craignent l'influence des commerçants sur les maires. Le Collectif des déboulonneurs a aussi regretté que les panneaux sur pied ne soient pas interdits. JAMAL HENNIselon un rapport sénatorial, la loi actuelle qui date de 1979 n'est pas appliquée.

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