Les termes de l'accord

Qui est concerné ? « Les anciens salariés des mines exploitées par la Comuf et les sous-traitants et/ou ayants droit. » Comment procéder ? Le dossier médical du demandeur est, dans un premier temps, examiné par un comité médical composé de trois experts. S'ils considèrent que la personne a développé l'une des pathologies recensées dans le tableau 6 des maladies professionnelles, le demandeur devient éligible. Comment se déroule l'indemnisation ? Areva ou ses filiales concernées « se porte fort » d'obtenir des organismes sociaux de l'État dont relevait le lieu de l'activité principale du demandeur qu'il « liquide les droits de la victime ou de ses ayants droit ». Étant acquis que la Caisse de sécurité sociale gabonaise ne dédommagera pas le demandeur, Areva s'engage donc à l'indemniser. Les expatriés français et les travailleurs gabonais seraient alors indemnisés sur la base d'un barème reflétant l'écart de niveau de vie entre les deux pays. « Afin d'étudier la santé des travailleurs dans les mines d'uranium d'Areva, ainsi que l'impact éventuel de ces activités minières sur la santé des populations environnantes, des observatoires de la santé sont progressivement mis en place sur les différents sites miniers d'Areva dans le monde », indique la deuxième partie de l'accord. Les rapports réalisés par ces différents observatoires sont recueillis et analysés par une organisation faîtière appelée « groupe pluraliste d'observation de la sant頻 composée de dix membres, dont trois nommés par Areva et trois par Sherpa et Médecins du monde. Elle a pour mission de recueillir les travaux des observatoires, de les analyser, et de faire des propositions pour l'amélioration de l'hygiène et de la sécurité sanitaire des sites miniers ». X. H.

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