téLa confrontation entre la version du projet de loi Bachelot voté par l'Assemblée et celle largement modifiée adoptée par le Sénat s'est finalement déroulée sans difficulté au cours d'une commission mixte paritaire (CMP : 7 sénateurs, 7 députés) qui, mardi, a duré plus de onze heures. Oubliées, la grogne du monde de la santé et la rébellion de certains députés qui réclamaient une seconde lecture du projet de loi au Palais-Bourbon. Le compromis trouvé pour cette réforme de l'organisation du système de soins confirme le retour des médecins dans la gouvernance de l'hôpital, comme le voulaient le Sénat et l'Élysée, pour apaiser le corps médical.La réforme renforcera donc les pouvoirs du directeur d'hôpital, mais celui-ci ne sera pas le seul maître à bord. Initialement, le gouvernement souhaitait que le « patron » puisse s'entourer de l'équipe médicale de son choix, en cantonnant les médecins des instances des hôpitaux à un rôle consultatif.« une codirection »Finalement, le directeur nommera bien les médecins chefs de pôles et les membres du directoire de l'hôpital, mais sur la base d'une liste élaborée par le président de la Commission médicale de l'établissement (CME), élu par ses pairs. Le directeur pourra retoquer cette liste, mais sur le terrain, il lui sera très difficile de s'opposer publiquement aux choix du représentant des médecins. « Dans la réalité, ce sera une codirection », estime un directeur. La CMP a par ailleurs établi que le président du conseil de surveillance de l'hôpital puisse être un élu local ou une personnalité qualifiée. Elle a en outre instauré une clause de non-concurrence ne permettant plus à des praticiens quittant l'hôpital public après cinq ans d'exercice d'exercer dans une clinique privée proche. La CMP a par ailleurs maintenu, contre l'avis du gouvernement, l'obligation de transparence des professionnels de santé sur le prix d'achat et la provenance géographique des prothèses, notamment dentaires. Il a été décidé d'accorder un délai supplémentaire de six mois à la création des agences régionales de santé (ARS) ? au plus tard le 1er juillet 2010 ? compte tenu du retard dans l'adoption du projet de loi. Ce compromis doit faire l'objet d'un vote définitif à l'Assemblée et au Sénat les 23 et 24 juin. Véronique Chocro

latribune.fr

30 Juin 2009, 1:38

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