200 millions espérés du plafonnement des niches

LES DéPUTéS ont examiné hier soir la deuxième partie du projet de budget pour 2009. Cette discussion a été précédée par des interventions de Christine Lagarde et Éric Woerth qui ont présenté à l'Assemblée nationale les nouvelles prévisions qui fondent le projet de loi de finances pour 2009, à savoir une croissance comprise entre 0,2 % et 0,5 % avec un déficit budgétaire attendu à 57,6 milliards d'euros. choix du contribuable Outre les crédits des différents ministères, la deuxième partie du budget 2009 est consacrée à l'examen des dispositions fiscales n'ayant d'incidences qu'à partir de 2010. C'est le cas du plafonnement des niches fiscales. Les députés devaient notamment adopter le principe d'un plafonnement global correspondant à 25.000 euros plus 10 % du revenu. Ce plafonnement s'appliquera uniquement sur les niches qui relèvent du choix du contribuable et non d'une situation subie. Le rapporteur général du budget, l'UMP Gilles Carrez, estime qu'avec ce dispositif les très gros revenus « ne pourront plus défiscaliser que 10 % de leurs revenus » alors qu'auparavant certains d'entre eux parvenaient à ne plus payer du tout d'impôt sur le revenu. Selon les simulations de Gilles Carrez, le plafonnement global concernerait 3.000 contribuables pour un produit attendu de 200 millions d'euros, y compris les mesures de plafonnement individuel (Malraux, outre-mer et loueurs meublés). Si l'on confronte ces estimations aux statistiques du fisc indiquant que, en 2007, 7.076 contribuables dont le revenu fiscal était situé dans la tranche maximale de revenus (plus de 97.500 euros) sont parvenus à ne pas acquitter d'impôt sur le revenu, on peut se dire que le plafonnement manque une partie de sa cible. Anne Eveno

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.