Sécu ? : trois nouveaux fichiers pour lutter contre la fraude

Dans le contexte de crise actuel, qui va peser sur les recettes publiques, la lutte contre les fraudes sur les prestations sociales est d'autant plus nécessaire, a affirmé hier Éric Woerth, en présentant son bilan d'un an de lutte antifraude. Le ministre du Budget évalue entre 29 milliards et 40 milliards d'euros les fraudes aux prélèvements sociaux et fiscaux. Une de ses priorités a été de décloisonner les administrations et de développer les croisements de fichiers. Trois nouveaux fichiers, autorisés dans le cadre juridique actuel, vont être prochainement créés. Avant la fin de l'année, un premier croisement de données visera à éviter que des salariés qui ne travaillent plus en France continuent à bénéficier de la couverture de l'assurance-maladie un an après avoir quitté le territoire.Un deuxième fichier va permettre de lutter contre la « fraude à la résidence » car, selon le ministre, « beaucoup de fraudes aux prestations sont liées au fait de se prétendre résident français, alors que l'on réside à l'étranger, dans le but d'obtenir la CMU, la CMU complémentaire, le minimum vieillesse, les allocations logement ou la prime pour l'emploi ». Les organismes sociaux (Unedic, Cnaf, assurance-vieillesse, assurance-maladie) pourront croiser, à partir de décembre, leurs données avec l'adresse des contribuables. Un troisième fichier va enfin améliorer la détection des faux dossiers d'arrêt maladie, en recoupant les bénéficiaires d'arrêts maladie avec la liste des assurés qui n'ont pas eu de remboursements de soins et de médicaments. sanctionsParallèlement, le gouvernement cherche à mettre en place des sanctions antifraude plus efficaces. Afin de lutter contre le travail au noir, il vient de créer un redressement forfaitaire pour imposer une amende d'environ 3.500 euros à tout employeur incapable de prouver qu'il a embauché un salarié de manière régulière. « Cette mesure a été utilisée 224 fois cet été et a déjà rapporté 1,3 million d'euros », a annoncé Éric Woerth. La suppression des allocations logement en cas de fraude commence également à être appliquée (38 cas). L'an prochain, la Délégation nationale à la lutte contre la fraude veut s'attaquer à Internet. La Direction générale des douanes va traquer les ventes de contrefaçons, et les différentes administrations vont lutter contre les activités non déclarées sur le Web. Le gouvernement va proposer au Parlement d'autoriser le fisc à demander des informations aux fournisseurs d'accès.Véronique Chocron

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.