il faut croire que la petite phrase de Laurence Parisot lancée lundi a tenu lieu de piqûre de rappel. La présidente du Medef disait n'avoir « aucune inquiétude sur le fait que d'ici au 31 décembre la totalité des entreprises du CAC 40 auront adhéré au code » de bonne conduite concernant la rémunération des dirigeants mandataires sociaux (« La Tribune » d'hier). Dès le lendemain, CNP Assurances et le réassureur Scor ont déclaré appliquer les recommandations de l'Association française des entreprises privées (Afep) et du Medef. Axa doit faire de même aujourd'hui. Difficile cependant d'avoir un commentaire sur les conséquences pratiques de cette application. « Ça ne change rien », affirme-t-on chez CNP. Scor observe qu'elle applique déjà « pratiquement toutes ces recommandations » et que le président-directeur général n'a jamais bénéficié d'un contrat de travail mais seulement d'un mandat social. « Nous sommes très largement en conformit頻, indique-t-on chez Axa.Les principales banques françaises avaient pris de l'avance. Elles s'étaient engagées à se conformer aux nouvelles recommandations Afep-Medef dans le cadre des conventions signées avec l'État en octobre pour avoir accès aux fonds de la société de prise de participation de l'État. Dès le 5 novembre, la Société Générale a décidé de les appliquer. Ainsi le contrat de travail du directeur général, Frédéric Oudéa, actuellement suspendu, sera-t-il interrompu en 2009, « dès qu'un nouveau dispositif de protection sociale » aura été mis en place. Pour compenser la perte de son régime de retraite, il touchera 300.000 euros de plus par an, tandis que sa rémunération variable maximale sera abaissée de 240 % à 200 % du salaire fixe. Enfin, si son départ n'est pas lié à un échec ou à une démission, il aura droit, sous condition de performance, à une indemnité (clause de non-concurrence incluse) égale à deux ans de rémunération fixe et variable. Pour les autres mandataires sociaux, la seule modification concerne la rémunération variable, ramenée à 200 % du fixe.transparenceDe son côté, BNP Paribas a décidé de mettre en ?uvre les recommandations le 6 novembre, rappelant qu'elle s'impose aussi des règles supplémentaires? : pas d'actions gratuites, ni « d'actions de performance » pour les dirigeants mandataires sociaux qui ne bénéficieraient d'aucune indemnité contractuelle au titre d'une cessation éventuelle de leur mandat. Crédit Agricole s'est engagé à mettre en ?uvre les recommandations lors de son conseil d'administration de mars prochain.Les deux principales organisations patronales, l'Afep et le Medef, avaient décidé de publier dans l'urgence ces nouvelles recommandations à la suite du scandale provoqué par les 3,7 millions d'euros d'indemnités de départ auxquels pouvait prétendre Axel Miller début octobre, alors que la banque Dexia qu'il dirigeait rencontrait de graves difficultés. Nicolas Sarkozy et la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, avaient alors conditionné le sauvetage de la banque à l'abandon du parachute doré du patron. Menaçant de légiférer si le patronat ne prenait pas de mesures. Benjamin Jullien et Séverine Sollie

latribune.fr

30 Déc 2008, 1:30

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