L'exclusivité d'orange foot et Cinémas interdite

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L'amendement adopté mardi soir dans le projet de loi sur la télévision publique interdit de « réserver une offre audiovisuelle aux seuls abonnés à l'accès Internet de l'opérateur commercialisant l'offre ». En pratique, cela ne permettra plus à France Télécom de réserver à ses seuls clients ADSL ses chaînes Orange Foot et Orange Cinéma Séries. L'amendement a été adopté malgré l'opposition du gouvernement et du rapporteur Christian Kert (UMP). Promu par Vivendi (actionnaire de Canal Plus et de Neuf) et Free, il a été déposé par 19 députés UMP pour qui « les consommateurs doivent avoir la liberté de choix de leur prestataire. L'accès aux contenus doit être garanti pour tous, sur tous les réseaux, sans que le consommateur puisse être enfermé dans une relation exclusive avec un prestataire unique ». En revanche, la fourniture de la TV de rattrapage de France Télévisions au seul Orange a été validée. Des amendements s'y opposant, déposés par Laure de La Raudière (UMP), Jean Dionis du séjour (NC) et le groupe socialiste, ont été rejetés suite à l'opposition du gouvernement et du rapporteur. Ces dispositions devront encore être adoptées au Sénat.

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