Coup de tonnerre dans le secteur de la téléphonie mobile. Le Conseil de la concurrence a décidé hier de suspendre les accords d'exclusivité liant Apple et Orange sur l'iPhone en France. Bouygues Télécom avait déposé plainte contre ces accords le 18 septembre et le Conseil a pris hier des mesures conservatoires « compte tenu de l'urgence » en pleine bataille commerciale de Noël, une période générant au moins 30 % des ventes annuelles.La décision sur le fond, à savoir si Orange a commis une infraction et encourt une sanction, interviendra « au mieux dans douze à quinze mois », prévient le Conseil. Mais dans l'immédiat, Bouygues Télécom et SFR peuvent désormais commercialiser l'iPhone avec leurs propres forfaits, sous réserve qu'Apple leur livre des téléphones. Car le choix de ses distributeurs ne sera pas imposé à Apple.En revanche, les distributeurs agréés par Apple, tels que la Fnac, peuvent dès aujourd'hui vendre l'iPhone avec des forfaits d'autres opérateurs. Et ce, sans obliger le client à acheter l'appareil « nu » très cher (509 à 609 euros) et à le faire « déverrouiller » (pour 100 euros de plus), comme c'était le cas jusqu'à présent, la vente liée étant interdite en France. À ce jour, SFR revendique 45.000 utilisateurs d'iPhone sur son réseau, Bouygues Télécom en aurait quelques milliers quand Orange en a vendu 150.000 de première génération, et depuis juillet, 450.000 du dernier modèle 3G.dans les meilleurs délaisBouygues Télécom « espère pouvoir commercialiser l'iPhone dans les meilleurs délais » en négociant avec Apple, tout comme SFR qui attend de pouvoir « signer un contrat de distribution officiel ». Orange va faire appel de cette décision qu'il juge « grave et structurante, remettant en cause l'économie du march頻. Son recours n'est pas suspensif, mais la Cour d'appel de Paris peut se prononcer sous un mois. « Les exclusivités de distribution et d'achat ne sont pas anticoncurrentielles par elles-mêmes », insiste le gendarme de la concurrence. Mais celle obtenue par Orange « est de nature à renforcer sa position prééminente sur le marché des services mobiles et à affaiblir directement la concurrence », donc « à porter une atteinte grave au marché et aux consommateurs ». Et ce, en raison de son étendue ? Orange est à la fois opérateur et grossiste exclusif ? et surtout de sa durée. Cinq ans avec une clause de sortie pour Apple au bout de trois ans, « dépassant de très loin les pratiques usuelles du secteur, généralement de trois à six mois », souligne le régulateur des télécoms, l'Arcep. SFR ayant riposté avec l'exclusivité du BlackBerry Storm, le Conseil s'inquiète de voir « le marché se verrouiller par des exclusivités de terminaux », dans un secteur « souffrant déjà d'un déficit de concurrence ». Pour les futurs modèles d'iPhone, Orange et Apple ne pourront conclure d'exclusivité de plus de trois mois. « Une telle limitation ne permettra plus de justifier les investissements consentis », selon Orange, qui estime les siens à 86,5 millions d'euros pour l'iPhone, dont 70 millions de subventions de terminaux. Le Conseil minimise : les subventions étant « une pratique courante »? n

latribune.fr

30 Déc 2008, 1:29

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