Le haut comité de place planche sur la régulation financière

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Le calendrier s'accélère. Bien décidée à être force de propositions en vue du prochain G20 sur la régulation financière qui se tiendra début avril, Christine Lagarde, la ministre de l'Économie, mène tambour battant les réunions du Haut Comité de place. Un mois après sa dernière convocation, le Haut Comité se réunit de nouveau ce matin, avant la tenue demain d'un Ecofin à Bruxelles. Trois sujets seront abordés aujourd'hui : l'utilisation des chambres de compensation pour réduire les risques sur le marché des produits dérivés, la rémunération des opérateurs de marché et la réforme de la supervision. Sur les deux premiers sujets, la place financière avait été invitée à plancher au travers de groupes de travail. Le premier est censé rendre sa copie aujourd'hui.S'agissant de la supervision, le Haut Comité sera l'occasion de connaître les conclusions de Bruno Deletré (inspecteur des Finances) à qui la ministre a confié l'été dernier une « mission de concertation et de propositions pour réformer le système français de supervision ». Il devait notamment étudier les modalités de rapprochement de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) et de la Commission bancaire, sur les ajustements de procédures de sanction et les conditions d'emploi des personnels. En la matière, le Parlement a autorisé le gouvernement à procéder par voie d'ordonnance dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie, adoptée en juillet dernier et ce, dans un délai de dix-huit mois. Le rapport Deletré devait être remis à la ministre vendredi.«?impérieuse nécessité?»Participant au Haut Comité, le tout nouveau président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Jean-Pierre Jouyet, aura peut-être l'occasion d'exposer son point de vue. Dans une interview à « La Tribune », lundi dernier, il confiait que le scandale Madoff, qui a éclaté aux États-Unis à la mi-décembre, montrait « l'impérieuse nécessité de renforcer le contrôle de la commercialisation des produits financiers et d'épargne ». Évoquant un système organisé en silo entre les activités bancaires, d'assurance et de marché, il estimait le temps venu « basculer dans un système de régulation par objectif en prenant soin de distinguer, d'un côté, ce qui relève du contrôle prudentiel et de l'autre, ce qui relève du contrôle des produits financiers et de leur commercialisation ». Christèle Fradin© GERARD CERLES/AFP

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