Le dossier des délais de sortie des films en vidéo va être rouvert à l'occasion de la loi antipiratage. Hier matin, la commission des Lois de l'Assemblée a adopté un amendement sur le sujet du rapporteur Franck Riester. Le ministère de la Culture indique qu'il soutiendra cet amendement en séance. Selon ce texte, si le secteur n'arrive pas à trouver un accord dans le mois suivant la promulgation de la loi (qui devrait intervenir au printemps), un délai sera alors imposé par décret. En octobre, les sénateurs avaient déjà exhorté les professionnels à trouver un accord avant fin mars 2009, échéance qui est donc repoussée par l'amendement retenu hier.« pour un électrochoc »Faute d'accord, cet amendement impose même que les films puissent sortir en DVD 3 à 6 mois après leur sortie en salles, contre 6 à 18 mois aujourd'hui. « Il n'y a toujours pas d'accord sur le sujet en raison des réticences des exploitants de salles, mais aussi de Canal Plus », déplore Franck Riester, qui veut donner « un électrochoc à la filière ».La société d'auteurs SACD abonde : « Nous préférerions un accord interprofessionnel, mais les négociations n'avancent pas, en raison du blocage de certains exploitants. Face à cela, il est compréhensible que les pouvoirs publics veuillent en venir à la loi, et nous soutenons donc cet amendement. » De son côté, l'Association des producteurs de cinéma « demande que des négociations s'ouvrent ».En pratique, une grande réunion avec tous les intervenants, programmée puis décommandée plusieurs fois, n'a toujours pas eu lieu.Néanmoins, le Centre national de la cinématographie (CNC) a mené une consultation publique sur le sujet, puis en mettant sur la table des propositions assez consensuelles, notamment une sortie en DVD et en vidéo-à-la-demande sur Internet quatre mois après la salle (lire « La Tribune » du 22 décembre). Le CNC doit affiner prochainement son schéma pour tenir compte des réactions à ses propositions. Mais les exploitants n'ont toujours pas répondu, apparemment faute d'accord entre eux. Rue de Valois, on estime qu'un accord pourra être trouvé avant la promulgation de la loi. J. H.Infographie4 cols 75 mm

latribune.fr

03 Mars 2009, 1:29

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