Dans l'affaire qui oppose RBC Dexia Investor Services et Société Générale Securities Services à l'AMF (« La Tribune » du 9 février, page 19), le dossier a été examiné hier matin devant la première chambre d'appel de Paris. Preuve que l'affaire est d'importance, c'est Jean-Claude Magendie, premier président de la cour d'appel, qui siégeait. Il est reproché aux deux établissements dépositaires, la non-restitution, à quatre sociétés de gestion alternatives françaises, des actifs déposés au nom de leurs clients chez le prime broker Lehman Brothers, ce qui est contraire à la loi. Les deux établissements considèrent que déléguer une partie de la conservation des titres au prime broker ne les rend pas responsables de la conservation de ces titres et ne les obligent donc pas à les restituer. De plus, s'agissant de fonds alternatifs, ils jugent que la réglementation ne s'applique pas. Faux, réplique l'avocat de l'AMF, rappelant que la loi vaut pour tout type de fonds. Et l'avocat général d'ajouter que le régulateur n'a jamais approuvé une convention déchargeant le dépositaire de ses responsabilités. Le délibéré aura lieu le 8 avril prochain. T. S.

latribune.fr

03 Mars 2009, 1:32

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