Après des semaines de discussions et de débats, le gouvernement allemand a décidé d'autoriser la nationalisation des banques « significatives sur le plan systémique ». Un projet de loi a été adopté hier permettant, jusqu'au 31 octobre, une prise de participation majoritaire de l'État dans un établissement de ce type. Pour cela, Berlin devra d'abord passer par les voies « régulières », autrement dit une OPA ou une augmentation de capital. Dans ce dernier cas, il devra obtenir l'accord de la majorité simple de l'assemblée générale au lieu des 75 % normalement nécessaires. Si ces voies ne suffisent pas, le gouvernement pourra alors recourir à l'expropriation des actionnaires, qui n'interviendra donc qu'en « dernier recours ». Une telle mesure ne sera possible que jusqu'au 30 juin et elle donnera lieu à une indemnisation égale à la moyenne du cours de Bourse des deux dernières semaines. Une fois la situation de la banque nationalisée assainie, cette dernière devra à nouveau être privatisée et les actionnaires expropriés pourront racheter leurs parts.« dangereuse exception »Malgré toutes ces précautions, la possibilité d'une expropriation est très critiquée outre-Rhin. Les milieux d'affaires et une partie de la classe politique y voit une dangereuse exception à l'économie de marché. L'association de défense des actionnaires DSW a déjà annoncé qu'elle examinait la possibilité d'un recours devant la Cour constitutionnelle, tandis que le président de l'Union de l'industrie allemande (BDI), Hans-Peter Keitel, a jugé qu'une telle loi « ruine durablement la confiance des investisseurs à l'étranger et en Allemagne ».Le ministre des Finances, Peer Steinbrück, a cependant martelé que cette loi n'a qu'un seul objet : la banque Hypo Real Estate (HRE), qui malgré 102 milliards d'euros de lignes de crédit et de garanties ne parvient pas à sortir la tête de l'eau. Une faillite de HRE, dont le bilan s'élève à 400 milliards d'euros, serait un séisme de l'ampleur de celle de Lehman Brothers, particulièrement pour la finance et l'État allemands. Or, Peer Steinbrück a affirmé que les besoins de capitaux de HRE étaient « exorbitants ». Selon lui, seule une majorité de contrôle de l'État (plus de 75 % du capital) est en mesure de rassurer les marchés et de permettre un refinancement de HRE dans de bonnes conditions. L'ennui, c'est que le fonds américain JC Flowers, qui détient 24 % de la banque, refuse toujours de vendre ses parts à l'État. Les discussions devraient se poursuivre jusqu'à début avril, date à laquelle sera convoquée une assemblée générale afin de proposer la nationalisation. Romaric Godin, francfort

latribune.fr

03 Mars 2009, 1:31

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