Transparence absolue. En imposant aux États membres, par un jugement rendu mardi, la localisation précise des cultures OGM, la Cour de justice européenne (CJE) crée une jurisprudence qui remet en cause le droit français. La loi sur les OGM votée en mai dernier imposait déjà un minimum de transparence mais pas au niveau de ce que la CJE exige. HarmonisationEn France, en effet, c'est « à l'échelle du canton » que la législation impose de déclarer la présence de cultures OGM, rappelle Lylian Le Goff, de France Nature Environnement. Or dans son jugement, la CJE exige une localisation extrêmement plus précise « au niveau de la parcelle cadastrale », assortie de renseignements sur les cultures avoisinantes, la présence éventuelle de cours d'eau, etc., précise l'écologiste. Cela signifie en principe que la législation française doit s'harmoniser avec la jurisprudence européenne. Et qu'il faudra alors que le Parlement révise en partie le texte de loi existant. Rémy J

latribune.fr

03 Mars 2009, 1:28

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