La fronde continue. Nicolas Sarkozy a eu beau dire qu'il n'a « pas été élu pour augmenter les impôts », la commission des Finances de l'Assemblée a adopté hier la contribution exceptionnelle sur les plus hauts revenus, défendue par l'UMP Pierre Méhaignerie et le centriste Charles de Courson, pour faire face à la récession. L'amendement prévoit de « créer une contribution exceptionnelle au taux de 5 % » pour « la fraction excédant 69.505 euros du revenu imposable par part servant de base au calcul de l'impôt sur le revenu ». Cet amendement adopté contre l'avis du rapporteur général du budget, l'UMP Gilles Carrez, a en revanche reçu le soutien de l'opposition. Mais le feu vert en commission des Finances ne rime pas avec adoption en séance publique lors de la discussion du collectif budgétaire. Compte tenu de l'hostilité du chef de l'État, cet amendement ne devait pas passer par l'obstacle du scrutin public prévu hier soir ou aujourd'hui. MalaiseCette affaire illustre le malaise qui existe au sein de la majorité sur les questions fiscales, malaise exacerbé par le fonctionnement du bouclier fiscal. Et les données détaillées sur la première année d'application du bouclier fiscal à 50 % ne devraient pas calmer les esprits. Selon ces chiffres, sur les 13.998 bénéficiaires du bouclier, 834 dotés d'un patrimoine supérieur à 15,5 millions d'euros et figurant parmi les contribuables les plus riches (revenu fiscal supérieur à 42.507 euros par an) ont touché du fisc un chèque de 368.000 euros en moyenne. Soit un montant représentant un peu plus de la moitié de leurs impôts et un coût budgétaire de 307 millions. À l'autre bout de l'échelle, presque 60 % des bénéficiaires du bouclier (8.338 contribuables, non redevables de l'ISF) se sont partagé 4,8 millions d'euros, soit un chèque de 580 euros en moyenne. Pour éric Woerth, il est « contre-productif de stigmatiser les bénéficiaires du bouclier. Ce sont des personnes qui ont un remboursement total de 458 millions d'euros, mais qui ont déjà payé plus de 1,1 milliard d'euros d'impôt ». Le ministre insiste sur l'impact positif du bouclier sur l'attractivité de la France, avec un coup de frein donné aux exils fiscaux, le premier depuis 2000. Le paradoxe de tout ce tumulte au sein de la majorité est qu'il fait passer au second plan la mesure phare de ce deuxième collectif, c'est-à-dire la réduction exceptionnelle de l'impôt sur le revenu pour 6 millions de contribuables modestes. Anne Eveno

latribune.fr

31 Mars 2009, 10:53

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