La Tribune
collectivités localesLe pouvoir s'inquiète pour sa réforme territorialepar Patrick CoquidéQuand on voit la façon dont le Sénat a traité la réforme hospitalière, je comprends les inquiétudes du gouvernement pour sa réforme territoriale. » Ce maire qui participait vendredi aux Assises des petites villes ne croyait pas si bien dire. Hier, dans une interview à « La Dépêche », Gérard Larcher, le président de la Haute Assemblée, a enfoncé le clou : « C'est le Parlement qui tranchera, et notamment le Sénat qui marquera profondément les choses. » De quoi renforcer un peu plus les craintes de l'exécutif qui souhaite déposer un projet de loi à l'automne. Même si Xavier Bertrand, le secrétaire général de l'UMP, s'apprête à venir à sa rescousse dans les prochains jours en réclamant une véritable réforme territoriale, le risque de voir enterrer en grande partie le rapport Balladur est réel. Déjà, l'Élysée a repoussé à des jours meilleurs la question d'une nouvelle gouvernance pour le Grand Paris.En tout cas, le gouvernement multiplie désormais les signes d'apaisement en direction des élus. C'est ce qu'ont fait, vendredi, François Fillon en visite dans le Morbihan, et Michèle Alliot-Marie, en déplacement aux Assises des petites villes, à Chinon. « Nous voudrions qu'au mois de juillet il y ait une sorte de brouillon sur la table. Ce ne sera qu'un projet pour engager une concertation avec les territoires et les assemblées », a affirmé le Premier ministre. Et d'ajouter qu'en aucun cas le mode de scrutin des prochaines élections locales ne sera modifié. De son côté, la ministre de l'Intérieur a reconnu que le gouvernement s'interrogeait toujours sur la pertinence de l'une des propositions phare du rapport Balladur qui braque les élus : la création de conseillers territoriaux qui remplaceraient les conseillers généraux et régionaux. statut spécifiquePour l'heure, le seul aspect concret car consensuel du futur projet gouvernemental concerne l'intercommunalité. Le gouvernement souhaite que les regroupements de communes soient achevés à la fin de 2011. Par ailleurs, les élus qui siégeront dans les intercommunalités ne devraient plus être désignés mais choisis par les électeurs en même temps que les conseillers municipaux. Autre réforme dans les tuyaux : la création d'un statut spécifique pour les grandes agglomérations avec des pouvoirs accrus.Côté fiscalité, les choses semblent avancer plus rapidement. Le 27 mai, Christine Lagarde recevra une nouvelle fois les associations d'élus pour évoquer dans le détail les compensations à la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements, essentiellement par des transferts dès 2011 de taxes actuellement perçues par l'État. nAprès les ratés des réformes hospitalières et universitaires,le gouvernement redoute la réaction des sénateurs pour sa réforme des collectivités territoriales.
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