Évidemment, si l'heure était à la croissance et aux abondantes rentrées fiscales, la suppression ? partielle ? de la taxe professionnelle (TP) passerait comme une lettre à la poste. Selon les simulations remises hier par Bercy aux associations d'élus, son coût, fixé a priori à 8 milliards pour les finances publiques, serait abaissé à 6,3 milliards d'euros selon le scénario du gouvernement. Une évaluation après la prise en compte la hausse de 45 % de la TP sur les terrains et les bâtiments et la mise en place de taxes sectorielles frappant les très grandes entreprises nationales, qui profiteraient outre mesure de la réforme.Ces 6,3 milliards représentent une somme, mais avec une suppression étalée sur plusieurs années? le tour serait joué. Le hic, c'est que la situation des finances publiques n'autorise pas de telles largesses. Le gouvernement veut compenser à l'euro près les « cadeaux » faits aux entreprises, en trouvant de nouveaux prélèvements fiscaux. De quoi susciter l'ire du Medef. La commission des finances de l'Assemblée nationale, dont les propositions aboutissent au même « trou » de 6,3 milliards, propose une solution : augmenter temporairement l'impôt sur les bénéfices des sociétés, en attendant que la taxe carbone, évoquée à plusieurs reprises par Nicolas Sarkozy, soit mise en place. Une solution qui ne satisfait pas vraiment le gouvernement, comme le souligne Christine Lagarde.Taxe carboneReste donc la fameuse taxe carbone, dénommée précisément Contribution climat énergie. Verra-t-elle le jour ? Si le président de la République l'a citée à plusieurs reprises comme source de financement, l'exécutif se montre aujourd'hui réservé sur cette piste. « Bien sûr, il est question de mettre en place ce nouveau prélèvement. Mais il n'est pas nécessairement de bonne politique de lier suppression de la taxe professionnelle sur les équipements et mise en place de la nouvelle contribution climat énergie », souligne un expert gouvernemental. « Après tout, le budget ne prévoit pas d'affectation des recettes ».Toujours est-il que le gouvernement devrait tenter de limiter la facture à ces quelque 6 milliards d'euros, naviguant entre certaines propositions des élus locaux, qui aboutiraient à un coût net limité à 1,1 milliard, mais au prix de charges importantes sur les entreprises, et les propositions du Medef, très coûteuses pour les finances publiques (9,1 milliards). Qui paiera ? Le gouvernement veut privilégier les entreprises industrielles. Au détriment, sans doute, des services. I. B.

latribune.fr

01 Juill 2009, 1:38

Partager :