dministrationAprès avoir mené en 2008 la fusion des administrations centrales du Trésor et des impôts qui concernaient 3.000 agents, Éric Woerth annonce le franchissement d'une nouvelle étape. Le ministre du Budget et des Comptes publics a en effet annoncé la création juridique des directions départementales et régionales des finances publiques. Progressivement, dans chaque département, seront fusionnées en une seule entité les trésoreries générales et les directions des services fiscaux. Ces nouvelles directions unifiées locales n'auront donc plus qu'un seul patron alors qu'aujourd'hui coexistent un trésorier-payeur général et un directeur des services fiscaux.Afin de limiter les frictions, il a été prévu que ces postes de patrons locaux des finances publiques soient répartis de manière équilibrée entre les fonctionnaires issus soit du Trésor, soit des impôts. D'ici au début 2010, la moitié des départements français devraient être dotés de cette direction locale unique. À la date d'aujourd'hui, 15.000 agents de 8 départements « préfigurateurs » ont mené l'expérience à son terme. Il s'agit du Nord, de l'Indre, des Hauts-de-Seine, de la Marne, des Landes, de l'Hérault, de la Côte-d'Or et de la Somme. Parallèlement à ce déploiement des directions départementales des finances publiques, la réforme a pour l'usager le visage du service des impôts des particuliers (SIP). Engagement de campagneDans chaque ville où il y a un centre des impôts et une trésorerie est créé un guichet fiscal unique. Dès cette année, 250 SIP verront le jour, soit 750 sur trois ans. Dans les 2.000 communes plus petites, en zone rurale ou de montagne, où n'est implantée qu'une trésorerie, celle-ci assurera le guichet fiscal de proximité. La fusion du Trésor et des impôts est un chantier symbolique de la réforme de l'État. D'abord parce qu'elle a fait chuter un ministre par le passé, d'autre part parce qu'elle constitue un engagement de Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle de 2007. L'un des éléments qui a permis que cette fusion s'engage sans trop de heurts, alors même que les agents des deux administrations sont très syndiqués, a été la distribution d'une prime de fusion. A. E.

latribune.fr

01 Juill 2009, 1:38

Partager :