ojet de loiLe vote d'une réforme territoriale est au menu de l'acte ii du quinquennat. Nicolas Sarkozy le rappellera lundi après-midi devant les parlementaires réunis en Congrès, à Versailles. Le chef de l'État évoquera la nécessité de ­mettre enfin de l'ordre dans notre enchevêtrement d'échelons administratifs locaux au nom de l'efficacité et des économies des deniers publics.À vrai dire, il ne s'agit pas d'une nouveauté. Lors de la remise du rapport Balladur, début mars, le président avait annoncé qu'un projet de loi-cadre serait déposé cet automne devant le Sénat. Il avait aussi promis que le projet de loi de finances pour 2010 contiendrait une ébauche de réforme de la fiscalité locale (voir l'interview de Christine Lagarde).Reste à connaître l'ampleur de cette réforme locale. En mars, Nicolas Sarkozy avait ostensiblement pris ses distances avec les conclusions les plus novatrices du rapport Balladur, comme le rapprochement des départements et des régions. Il avait également botté en touche sur la création d'un Grand Paris prôné par l'ancien Premier ministre.En fait, la réforme que présentera le gouvernement dans les prochaines semaines devrait être assez limitée. Elle prévoirait la création d'une nouvelle structure, la métropole, pour les plus grandes agglomérations. Les intercommunalités devraient également être renforcées, avec l'élection de leurs membres lors des municipales.Surtout, le projet gouvernemental devrait prévoir la création de conseillers territoriaux qui se substitueraient aux conseillers généraux et régionaux. Leur première élection devrait intervenir en 2014, et non à l'occasion des régionales de 2010 et des cantonales de 2011.Pour mettre en ­?uvre ces réformes, Nicolas Sarkozy pourrait annoncer la nomination, lors du remaniement prévu la semaine pro­chaine, d'un ministre spécialement chargé de ce dossier. Le nom de Dominique Perben, ancien garde des Sceaux, qui a été membre de la commission Balladur, circule depuis quelques jours. L'UMP, de son côté, a décidé de relayer les propos présidentiels auprès de ses élus.L'exécutif veut visiblement jouer l'opinion contre les élus locaux, dont beaucoup sont hostiles à tout changement. En tout cas, le Sénat a déjà prévu un débat public, le 30 juin, sur la future réforme.Patrick Coquidé

latribune.fr

01 Juill 2009, 1:39

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