La Tribune
Le 20 octobre, le secrétaire d'État chargé du développement de l'économie numérique, Éric Besson, annonçait l'arbitrage du gouvernement concernant les fréquences libérées par la fin de la diffusion de la TV analogique ? le fameux « dividende numérique ». Un arbitrage présenté comme consensuel et équitable, notamment par la commission parlementaire du dividende. En réalité, il s'agit bien d'une victoire des télécoms sur l'audiovisuel. En effet, les opérateurs télécoms ont atteint leur objectif?: mettre la main sur une part du dividende ? précisément 72 mégahertz (MHz) de fréquences. Mais le CSA ne s'y est pas trompé. Dans un avis adopté le 9 décembre, le gendarme de l'audiovisuel, en général fort diplomate vis-à-vis du gouvernement, critique vertement cet arbitrage. Une forme de baroud d'honneur, car même le CSA est conscient que cet arbitrage est désormais irréversible.Le CSA remet notamment en cause les promesses d'Éric Besson et de la commission parlementaire. Tous deux, se basant sur des études de TDF, ont promis que les restes du dividende laissés à l'audiovisuel pourraient contenir 11 réseaux de TV, soit de quoi diffuser 66 chaînes en définition standard, ou 44 en haute définition (HD). Un chiffre gonflé selon le CSA, qui ne voit de la place que pour 9 réseaux, et même moins aux frontières. « risque de fracture »Résultat?: il y a désormais « une incertitude majeure quant à la possibilité de satisfaire les besoins du secteur audiovisuel, notamment en HD ». Le CSA « émet de sérieuses réserves sur la possibilité d'offrir à terme » 11 réseaux à couverture nationale. Notamment, « la capacité de répondre pleinement aux besoins des TV locales risque d'être compromise ». Et ce sont les régions frontalières qui seront « tout particulièrement affectées ». Le CSA « alerte donc le gouvernement sur le risque de fracture numérique, qui pourrait priver certains territoires, notamment aux frontières, de l'accès à une partie substantielle » des chaînes de TV.Une disposition énerve particulièrement le CSA. Le gouvernement lui demande de dégager rapidement les 72 MHz donnés aux télécoms (et au plus tard fin novembre 2011) et de ne plus les utiliser ensuite, sauf en demandant une permission spéciale. « Le CSA est invité à ne pas planifier de services audiovisuels dans ces 72 MHz après l'arrêt de l'analogique, indique le projet de schéma que doit signer le Premier ministre. Les exceptions à ce principe ne pourront être accordées par le gouvernement qu'à titre transitoire. » Une mise sous tutelle qui n'enchante pas le CSA. Il juge « indispensable » de pouvoir utiliser ces 72 MHz, et aimerait au moins que les dérogations lui soient accordées en moins d'un mois. JAMAL HENNI
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