Deux projets de loi et plusieurs décrets

Relance. Exceptionnellement avancé à aujourd'hui, le Conseil des ministres examinera les dispositions législatives et réglementaires qui permettront la mise en musique du plan présenté le 4 décembre par Nicolas Sarkozy. Sont prévus, d'une part, l'examen d'un collectif budgétaire pour 2009 comprenant par exemple la prime à la casse de 1.000 euros pour l'automobile, d'autre part, l'examen d'une loi permettant l'accélération des programmes d'investissement. Le Conseil des ministres sera aussi saisi d'une série de décrets, notamment sur les marchés publics, sur l'instauration de la prime de solidarité active et sur la création pour 2009 d'une aide à l'embauche pour les entreprises de moins de 10 salariés. Ces deux textes et ces décrets complètent les mesures fiscales intégrées dans le collectif budgétaire pour 2008. Le gouvernement attend de ce plan 0,6 point de croissance supplémentaire en 2009.
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