LE rapport Deletré propose une cure d'amaigrissement au secteur financier. Il préconise la disparition du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) chargé de délivrer les autorisations concernant la création, le rachat, la nomination des dirigeants des entreprises bancaires et d'investissement. Ses missions seraient transférées à la Commission bancaire (CB). De même, le Comité des entreprises d'assurance (CEA) qui gère « l'état civil » du secteur de l'assurance serait supprimé et ses fonctions confiées à l'Autorité de contrôle des assurances (Acam). Enfin, l'Acam et la Commission bancaire devraient, selon le rapport, fusionner et être placées sous l'autorité de la Banque de France, l'Acam perdant au passage son statut d'autorité publique indépendante acquis en 2005. L'Autorité des marchés financiers élargirait quant à elle ses compétences sans changer de statut, formant la troisième autorité du secteur aux côtés du nouveau superviseur de la banque et de l'assurance et bien sûr de la Banque de France.

latribune.fr

31 Jan 2009, 1:36

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