La supervision financière pourrait être réorganisée

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Christèle Fradin et Séverine Sollier C'est une révolution de l'architecture de la supervision financière française que propose aujourd'hui Bruno Deletré. Mandaté à l'été dernier par la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, pour réfléchir aux modalités de rapprochement des autorités de contrôle des assurances (Acam) et de la banque (Commission bancaire) et aux moyens d'assurer un contrôle homogène des conditions de commercialisation des produits financiers, l'inspecteur des finances a rendu une copie plus ambitieuse encore. Exit la régulation par métier et ses cinq autorités. Le rapport, présenté hier à l'occasion du Haut Comité de place, avance un schéma de supervision par objectifs, qui revoit de fait les prérogatives de l'Autorité des marchés financiers pour les élargir, au côté d'une unique Autorité de contrôle prudentiel adossée à la Banque de France. Selon Bruno Deletré, cette architecture devrait permettre de renforcer l'efficacité du dispositif de protection du consommateur.Concrètement, la réforme se fera par voie d'ordonnance. Dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie, adoptée en juillet 2008, le Parlement a autorisé le gouvernement à prendre une ordonnance sur le sujet de la fusion Acam-Commission bancaire d'ici à la fin 2009. S'agissant de l'encadrement de la commercialisation des produits financiers, Christine Lagarde a indiqué, dans un entretien aux « Échos » hier, qu'elle proposerait de solliciter l'habilitation du Parlement lors de l'examen du projet de loi sur le crédit à la consommation. Les deux sujets de réforme devraient être dévoilés l'été prochain.fusionLoin du simple rapprochement des autorités de contrôle de l'assurance et de la banque auquel certains auraient pu s'attendre, la proposition numéro 30 du rapport Deletré prévoit la création d'une nouvelle Autorité de contrôle prudentiel (ACP) des banques, des assurances et des mutuelles. Dotée d'un secrétariat général unique traitant notamment des statistiques et de la validation des méthodes actuarielles de calcul, cette autorité devrait fonctionner selon le principe de la séparation entre le contrôle permanent « sur pièces » et le contrôle sur place dans les entreprises à l'image de l'organisation actuelle de la Commission bancaire. De plus, le rapport se prononce pour un collège unique présidé par le gouverneur de la Banque de France flanqué de deux commissions spécialisées respectivement dans la banque et l'assurance. Une commission des sanctions, indépendante du collège et du gouverneur de la Banque de France, serait par ailleurs constituée et traiterait de l'ensemble des procédures de sanctions.Une AMF renforcée L'AMF se verrait confier le contrôle des méthodes de commercialisation et du respect des obligations professionnelles à l'égard de la clientèle de l'ensemble du secteur financier. Que ce soit pour de l'assurance-vie, un produit bancaire ou de l'épargne financière. L'idée derrière cette nouvelle architecture de surveillance serait de mettre en place un système de contrôle et un corps de régles identiques quel que soit le réseau de distribution du produit financier. Une ordonnance, à paraître, prévoit en effet de soumettre l'assureur au même devoir d'information, de conseil et de mise en garde au moment où le client souscrit le produit, que les guichets bancaires soumis à la directive européenne marchés d'instruments financiers (MIF). La couverture des produits de la banque et de l'assurance passera par des recrutements. Le rapport prône des détachements de personnels de la Banque de France et des transferts depuis l'Acam. La composition du collège de l'AMF devrait être adaptée à sa nouvelle mission. À effectif constant (16 membres), Bruno Deletré propose l'inclusion de personnalités qualifiées dans le domaine de la protection du consommateur de services financiers. Le rapport préconise par ailleurs de retirer à l'AMF son rôle de superviseur prudentiel des sociétés de gestion qui basculeraient sous l'autorité de l'ACP. n

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