Philippe Séguin

Premier président de la Cour des comptesLes magistrats estiment que la réforme de la Cour des comptes qui se dessine pose la question de l'indépendance des juridictions financières? Je rejette ces accusations avec mépris. Pensez que moi ? qui ai détaché cette institution de Bercy ? je puisse accepter que l'on remette en cause l'indépendance de la Cour des comptes, cela me fait doucement rire !Vous envisagez de créer 5 à 10 chambres de la Cour des comptes à l'échelon interrégional tout en supprimant les chambres régionales. En quoi est-ce plus efficace ?Cela permettra une unité de programmation des contrôles ainsi qu'une unité des procédures. Aujourd'hui, chaque chambre maîtrise sa programmation et nous devons solliciter son assistance, qu'elle nous accorde sur la base du volontariat, quand nous engageons des contrôles sur des sujets qui touchent aux échelons locaux, par exemple le RMI. Résultat, quatre à cinq ans sont nécessaires avant que l'on puisse mener un contrôle à son terme.Quand espérez-vous aboutir sur cette réforme ?Un avant-projet devrait être soumis à concertation d'ici deux mois. J'espère qu'un texte sera soumis au Parlement d'ici la fin de l'année pour une application en 2010. Propos recueillis par Anne EvenoAujourd'hui, chaque chambre maîtrise sa programmation.flashinterview
Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.