mmobilierLe miroir aux alouettes des ventes immobilières en défiscalisation est définitivement brisé. Sept ans de malheur. Ou plutôt neuf, car c'est la durée pendant laquelle il faut garder en location les logements achetés en loi Robien, en cause dans la plupart des dossiers arrivant devant les tribunaux (voir notre dossier du 18 avril).Programmes construits dans des villes à faible demande locative, loyers prévisionnels trop optimistes, exagération de l'avantage fiscal : les plaintes contre les promoteurs spécialisés dans l'investissement locatif se multiplient. « Depuis deux ans, nous avons fait des recours judiciaires pour près de 70 particuliers, témoigne Me Nicolas Lecoq-Vallon, avocat à Paris. Dans la plupart des cas, les investissements proposés ont été destructeurs d'épargne. » Akerys, Quiétude, Transmontage Résidences font partie des promoteurs poursuivis par le cabinet, qui réclame, dans la majorité des cas, la nullité de la vente, pour « tromperie dans la présentation du projet », « vice de consentement » ou encore « fictivité de la rentabilité affichée ».baux antidatésAkerys, qui a commercialisé 5.500 logements en 2008, est à présent poursuivi devant la justice pour « tromperie » par l'UFC-Que choisir. Pour sa défense, il répond avoir avancé 2,5 millions d'euros à ses clients éprouvant des difficultés à rembourser leur prêt, faute de locataire. Mais selon un expert, « dès mars 2008, le groupe avait déboursé 6 millions, ce qui montre qu'il a connu plus de litiges qu'il ne le dit ». François Jouven, PDG d'Akerys, répond que les 2,5 millions correspondent à des avances pour vacance locative, et non à des fonds versés au titre de la carence.Le promoteur toulousain Omnium Finance fait, quant à lui, l'objet d'une instruction pénale. Il est soupçonné d'avoir antidaté ou post-daté des baux de location. D'après nos informations, le GAN, partie civile dans cette affaire, a vu, à partir de l'automne 2007, une explosion des sinistres que lui demandait d'indemniser Omnium Finance. Des particuliers ont, par ailleurs, déposé plainte au parquet de Toulouse contre Omnium Finance pour leur avoir vendu des logements loués moins cher que promis, quand ils ne sont pas vides. Sophie Sanchez avec Alexandre Phalippou

latribune.fr

02 Juill 2009, 1:46

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