Une nouvelle loi OGM en préparation

ENVIRONNEMENTLe Conseil d'État a annulé, au cours du mois de juillet, un décret qui transposait en droit français une directive européenne sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), a annoncé hier le ministère du Développement durable, confirmant une information publiée par le site Internet d'information Rue89.La décision du Conseil d'État est essentiellement de nature juridique. Le décret, pris en urgence à l'époque par la ministre de l'Environnement du gouvernement de Dominique de Villepin, Nelly Olin, afin d'échapper à des sanctions financières européennes, ne respectait notamment pas « un certain nombre de principes de la directive et en particulier le droit à l'information du public sur les études en matière de santé des OGM », a commenté l'ancienne ministre de l'Environnement et actuelle députée européenne vice-présidente du Modem, Corinne Lepage. Droit à l'informationCertaines dispositions du décret ne prenaient également pas assez en compte les dispositions édictées par la charte de l'environnement adoptée par le Parlement en avril 2005 qui prévoit notamment le droit du public à être le mieux informé possible sur les sujets environnementaux. En outre, la secrétaire d'État à l'Écologie, Chantal Jouanno, qui a immédiatement réagit a expliqué hier que le décret à lui seul « ne peut pas fixer les limites de la consultation du public » sur les OGM et que, dès lors, « il faut forcément passer par une loi ».Le gouvernement va donc être contraint de remettre sur l'établi législatif le passionnel et très polémique sujet des organismes génétiquement modifiés qui avait déjà fortement divisé sa majorité lors du vote de la loi sur les OGM en mai 2008.Il a presque un an devant lui, puisque l'avis du Conseil d'État lui laisse jusqu'en juin 2010 pour se mettre en accord avec une législation européenne datant elle-même de? 2001.Selon Mme Jouanno, le gouvernement pourrait se saisir de cette occasion pour faire voter une loi « beaucoup plus large » qu'un texte traitant de la simple question de l'information sur les OGM et qui intégrerait « toutes les exigences de consultation du public sur les questions environnementales ». Rémy Janin