La justice belge saisie du rachat de Fortis par BNP Paribas

Un hold-up par le gouvernement belge et la BNP " : c'est ainsi que des actionnaires belges de Fortis Group qualifient l'acquisition de leur banque. Dans un document obtenu par La Tribune, Deminor, société spécialisée dans le conseil aux actionnaires, retrace la spoliation dont sont, d'après elle, victimes les 7.000 actionnaires qu'elle représente. Elle doit lancer aujourd'hui une citation devant le tribunal de commerce de Bruxelles. Son objectif : rendre aux actionnaires un droit de regard sur la transaction qui a abouti à la cession des activités belges de Fortis à BNP Paribas. " Nous allons faire en sorte que l'approbation soit enfin soumise à l'assemblée générale ", déclare PierreNothomb, directeur de Deminor.Le 29 septembre, l'État belge a déboursé 4,7 milliards d'euros pour acquérir 49 % des titres de Fortis Belgique, à la faveur d'une augmentation de capital.Or, ce montant correspond précisément à la limite haute de l'augmentation de capital que le conseil d'administration avait été autorisé à pratiquer sans avoir à consulter les actionnaires. Ce qui fait dire à Pierre Nothomb que " l'État belge a racheté Fortis Banque à une valeur suspecte ". La valorisation s'est faite en quelques heures à peine pendant le week-end. D'après Deminor, la BNP aurait rétrocédé à Fortis Group les actifs toxiques qui figuraient au bilan des activités bancaires et assurantielles.Non contente de se débarrasser de ces risques, la banque française aurait gagné 1,2 milliard d'euros dans l'opération. " La BNP a pris les trésors de guerre et laissé les cadavres ", estime Cédric Guyot du cabinet CMS de Backer, conseil de Deminor. De son côté, le gouvernement belge aurait réalisé une plus-value d'au moins 1 milliard d'euros entre la nationalisation et la revente. La séquence décrite par Deminor suggère que le holding Fortis aurait été vidé de sa substance dès sa nationalisation, laquelle aurait ensuite permis de revendre les titres sans s'embarrasser des petits actionnaires.Pour Pierre Nothomb, " le cours de l'action est actuellement de 1 euro. Avant que l'État ne vienne au secours du malade pour le tuer, il était stabilisé à 7 ou 8 euros. Avec 2,35 milliards de titres, on peut évaluer le préjudice autour de 10 milliards d'euros. "DEMANDE D'ENQUETE Deminor va demander aujourd'hui au tribunal la nomination d'un administrateur indépendant et une enquête approfondie. En théorie, cette action peut remettre en cause les transactions de ces dernières semaines. En pratique, c'est plus incertain. " Habituellement, les juges n'osent pas aller au bout de leur raisonnement ", remarque Hubert Segain, associé chez Herbert Smith à Paris. En attendant, du côté de BNP Paribas, le dossier est suivi de près. Et un porte-parole de faire valoir que, " signé avec l'État belge ", le problème " se pose entre ce dernier et les actionnaires ".