N'enterrez pas l'arbitrage

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L'arbitrage rendu dans l'" affaire Tapie " a suscité dans certains journaux, ou chez certaines personnalités visiblement mal informées, des commentaires parfaitement injustes, qualifiant l'arbitrage en général de procédure opaque, sujette à divers biais et donc peu convaincante. Au nom de tous mes collègues de la Chambre de commerce internationale, dont je préside le comité français, je souhaite m'élever vivement contre cet amalgame.Les modes de résolution des conflits supervisés avec une extrême vigilance par la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale appellent à nos yeux une tout autre appréciation, partagée d'ailleurs par tous ceux, directions juridiques ou directions générales des firmes ou établissements publics, qui y ont régulièrement recours. Je n'ai bien entendu, étant incompétent sur l'" affaire Tapie " et ne lisant ou n'entendant sur elle que des informations ou opinions étrangement contradictoires, aucun avis sur l'utilisation, dans ce cas particulier, d'une procédure d'arbitrage ad hoc et sur son résultat.En revanche, je peux témoigner que, dans le cas de la Cour internationale d'arbitrage, la rigueur et l'objectivité avec lesquelles sont préparées les sentences, ainsi que la qualité des travaux par lesquels la cour elle-même les étudie, les amendant au besoin, avant de les ratifier, justifient la confiance faite à la cour dans le monde entier. C'est ce qui permet d'exercer le leadership mondial en la matière, avec plus de 600 cas traités chaque année. Cela ne veut bien entendu pas dire que nos procédures ne soient pas améliorables, en termes de coût total pour les firmes, de délais de mise en oeuvre, ou d'extension de l'" exequatur " aux rares pays du monde qui n'en font pas encore une règle pour leurs tribunaux. C'est d'ailleurs à ces retouches que travaillent ces mois-ci les équipes de la cour, ainsi que la Commission internationale d'arbitrage.Mais, comme l'avaient souhaité il y a près de quatre-vingt-dix ans les pères fondateurs de l'ICC, le recours, pour des disputes entre firmes (ou entre firmes et établissements publics) à des procédures de résolution rigoureuse, confiées à des praticiens reconnus du droit et des affaires, complète très utilement les cas - non moins légitimes bien sûr - où les parties préfèrent voir leur conflit tranché par les tribunaux.Développer la confiance.L'arbitrage et la médiation font et feront encore beaucoup pour le développement d'une confiance suffisante dans les échanges internationaux, dont ces temps de crise soulignent encore, s'il en était besoin, l'impérieuse nécessité.

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