Par-delà la négociation de l'assurance chômage, la France, en définissant à son tour les conditions d'une offre valable d'emploi qu'un chômeur ne peut refuser plus de deux fois, rejoint la majorité des pays européens?: ceux-ci conditionnent le versement des allocations à la recherche active d'un job. Revue de détails.? Conditions d'affiliation minimale?: seuls les dispositifs en vigueur en France, au Luxembourg et aux Pays-Bas ouvrent droit à indemnisation dès 6 mois d'affiliation. La majorité des autres systèmes requièrent au mois 12 mois d'affiliation. Au Danemark, où le régime d'assurance chômage est facultatif, il faut en outre justifier de 12 mois consécutifs d'appartenance à une caisse d'assurance à la date du chômage. En revanche, les Britanniques et les Irlandais n'exigent, eux, pas de durée d'affiliation minimale, mais un montant et un nombre minimal de cotisations payées sur les deux années fiscales qui précèdent l'année de la demande d'allocation.? Durée d'indemnisation?: en Europe, plusieurs pays prévoient une durée uniforme, dès lors que les conditions d'affiliation sont remplies. Il s'agit du Danemark (48 mois), de l'Irlande (15 mois), de l'Italie (8 mois) ou de la Grande-Bretagne (6 mois). À l'exception de la Belgique, « où la durée d'indemnisation est en règle générale illimitée, les autres systèmes prévoient des durées d'indemnisation variables selon la durée d'affiliation antérieure et parfois selon l'âge du demandeur d'emploi », note l'Unedic. Par exemple, un demandeur d'emploi affilié depuis 6 mois au régime néerlandais sera indemnisé pendant 3 mois et 7 mois s'il était affilié à l'Unedic. À partir de 16 mois d'affiliation, le dispositif français permet une durée d'indemnisation « sans égale », relève l'Unedic, à l'exception de celle de la Belgique, et ouvrant des droits pour 23 mois. Dans les autres pays, il faut justifier d'une durée d'affiliation plus longue pour ouvrir des droits d'indemnisation de plus de 20 mois et souvent remplir une condition d'âge.? Montant de l'indemnisation?: à l'exception de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, où les allocations sont forfaitaires, le montant est partout basé sur l'ancien salaire. Il sert de base de calcul du montant de l'indemnisation au Danemark, en Italie, aux Pays-Bas et au Portugal, tandis que dans les autres dispositifs sont également prises en compte dans ce calcul la situation familiale (Belgique, Espagne, Suisse) ou la catégorie d'imposition (Allemagne). La majorité des systèmes limitent le montant en le plafonnant soit au salaire de référence (Allemagne, Belgique, France, Pays-Bas, Suisse), soit au montant de l'allocation obtenue après application du taux d'indemnisation du salaire de référence (Danemark, Espagne, Italie, Luxembourg et Portugal). Peu de pays en Europe, à l'instar de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de la France et du Portugal, prévoient un montant minimal. Enfin, note l'Unedic, « c'est en France que le montant mensuel maximum susceptible d'être versé est le plus élevé, l'allocation pouvant atteindre 5.642.90 euros nets, calculée sur la base d'un salaire de référence mensuel brut plafonné à 11.092 euros ». Ce montant est 4 à 5 fois supérieur à celui versé en Belgique (1.121.38 euros) ou en Espagne (1.356.86 euros).Isabelle Moreau

latribune.fr

03 Jan 2009, 1:27

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