Bercy saisit le Conseil de la concurrence

Bercy multiplie les demandes d'avis au Conseil de la concurrence. Il vient de lui demander son opinion sur les exclusivités (« La Tribune » du 9 janvier). On apprend maintenant que le ministre de l'Économie a aussi demandé l'an dernier un autre avis au gendarme de la concurrence. Objet de la demande : « la situation concurrentielle et l'état de fonctionnement » du marché des télécoms, et en particulier sur « l'impact » des multiples rachats ayant eu lieu dans le secteur, essentiellement parmi les fournisseurs d'accès Internet. Cette succession de rachats « a profondément modifié le secteur, en permettant l'apparition d'opérateurs intégrés sur l'ensemble de la chaîne de valeur, allant de l'acquisition de contenus à leur distribution au consommateur final » ? une phrase qui semble viser le groupe Vivendi.Bercy demande aussi au gendarme de la concurrence de réfléchir aux « profondes mutations » des secteurs des télécoms et des médias, notamment la « convergence entre fixe, mobile et Internet », mais aussi la convergence entre contenant et contenus, qui « crée des phénomènes d'intégration verticale, et un probable effet de levier des contenus sur les réseaux » ? ici, c'est France Télécom qui semble visé.Revers de la médailleUne demande d'avis aussi vaste ? si ce n'est vague ? donnera la possibilité au gendarme de la concurrence d'exprimer son opinion sur un grand nombre de sujets. Mais cette médaille a aussi son revers : le Conseil, lorsqu'il donne un avis, indique en quelque sorte ce qu'il pourrait décider s'il était saisi de manière contentieuse, et donc n'aime pas trop se lier ainsi les mains par avance. En pratique, le Conseil pourrait joindre cette demande à celle sur les exclusivités.Selon des sources industrielles, cet avis aurait été sollicité par Bercy à la demande de France Télécom. En retour, l'opérateur téléphonique aurait renoncé à contester le feu vert de Bercy au rachat de Neuf Cegetel par SFR. Interrogé, France Télécom conteste formellement l'idée d'un tel troc. DELPHINE CUNY ET JAMAL HENNIL'avis, qui porte sur « l'intégration verticale », viserait Vivendi et France télécom.

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