Nouvelles foudres de l'AMF contre une affaire de ventes à découvert

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Si certains avaient encore des doutes, l'Autorité des marchés financiers (AMF) est bien déterminée à encadrer la vente à découvert. Et elle le fait savoir. Hier, le régulateur a publié de nouvelles sanctions pour manquement aux règles en matière de délai de livraison des titres ainsi vendus mais non détenus au moment de la transaction. L'affaire ne date pas d'hier, ni même des temps forts de la crise financière, mais de l'époque de l'augmentation de capital de ST Dupont, le fabricant de stylos et de briquets, en juin 2006. La période avait vu un nombre d'actions échangées très supérieur au nombre de titres existants sur le marché.Et pour cause. Après enquête, l'AMF a mis en évidence des ventes à découvert massives dans le cadre d'un arbitrage entre l'action ST Dupont et ses dérivés, et notamment le droit préférentiel de souscription. Trois sociétés sont en cause : Avendis Capital (un gérant alternatif suisse déclaré en faillite en janvier 2008) et deux filiales d'un même groupe, Accent Grave et Accent Tonique. D'après l'enquête, les intéressés savaient qu'ils ne seraient pas en mesure de livrer les titres trois jours après la date de la transaction, comme l'impose le règlement. S'assurer de leur bonne livraison aurait consisté à emprunter les titres non encore en leur possession. Mais l'exercice était mécaniquement impossible, selon l'AMF. Avendis Capital a vendu « un nombre d'actions représentant près de 105 % du flottant de ST Dupont », Accent Grave et Accent Tonique ont cédé « de l'ordre de 88 % du flottant ». De plus, selon les griefs retenus, les contrevenants ont choisi leur calendrier pour éviter la procédure de rachat forcé, déclenchée par la chambre de compensation LCH Clearnet si la transaction est toujours en suspens au bout de dix jours. Ils devaient bénéficier, avant ce terme, des actions nouvelles ST Dupont obtenues par l'exercice des droits préférentiels de souscription dans le cadre de l'augmentation de capital.Fort de ces éléments, la commission des sanctions de l'AMF a décidé, le 13 novembre dernier, d'infliger une amende de 100.000 euros à l'encontre d'Avendis Capital, de 40.000 euros et 10.000 euros à l'encontre d'Accent Tonique et d'Accent Grave. Une décision pour laquelle les deux derniers intéressés ont déposé un recours devant la 1re chambre de la cour d'appel de Paris. exigences renforcéesMais, pour le collège de l'AMF, qui doit fixer son nouveau régime permanent des ventes à découvert une fois passée la crise financière, il pourrait bien s'agir d'un exemple. Les pistes soumises à consultation jusqu'au 10 avril dernier allaient vers des exigences renforcées pour assurer la bonne livraison des titres vendus. L'AMF a posé la question de l'opportunité d'imposer la mise au point d'un accord préalable d'emprunt des titres et, en cas de non-livraison, de raccourcir la période précédant la procédure de rachat forcé par la chambre de compensation de dix à cinq jours. n

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