Les fabricants français de gaz en bouteille accusés d'entente

La trêve estivale prend des allures de cauchemar pour les producteurs de bouteilles de gaz. Non seulement leurs bonbonnes font la une des journaux télévisés, transformées en armes menaçantes dans les mains de salariés désespérés, mais l'Autorité de la concurrence les accuse formellement d'entrave à la concurrence. Selon nos informations, dans une notification de griefs reçue le 21 juillet notamment par Antargaz, Butagaz, Primagaz et Totalgaz, l'autorité administrative française retient deux charges, pour la période 1999-2004, contre ces industriels : « Abus de position dominante collective sur le marché de la bouteille et pratiques concertées sur les prix ». Interrogée, l'Autorité de la concurrence ne souhaite pas faire de commentaire.Si elle est restée discrète, l'affaire n'est pas nouvelle. Elle est née en 2005 lorsque la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a ouvert une enquête, perquisitions à l'appui, sur une plainte d'Auchan. L'enseigne, qui vend ses propres bouteilles depuis 2003, dénonçait les multiples obstacles mis sur sa route par les quatre acteurs qui détiennent aujourd'hui 96 % de ce marché de plus de 1 milliard d'euros. Auchan, puis en 2005 Leclerc, s'insurgeaient notamment contre le refus des filiales, ou anciennes filiales, de pétroliers de leur ouvrir leurs centres d'emplissage. Les deux distributeurs ont dû aller faire remplir leurs bouteilles en Belgique, avec les surcoûts de transport que cela supposait.amende de 2 % à 2,5 %En 2007, à la grande surprise des intéressés, l'enquête s'est orientée vers leurs pratiques tarifaires, avec des questions remarquablement précises. Un des industriels a en effet choisi d'adopter la procédure de clémence, c'est-à-dire d'échanger des révélations contre un allégement, partiel ou total, de l'amende qui sera prononcée. Selon nos informations, il s'agirait de Butagaz. Désireux de le céder, sa maison mère Shell a souhaité diminuer ce risque financier non négligeable. L'Autorité de la concurrence peut en effet infliger une amende pouvait aller jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires consolidé (311 milliards d'euros pour Shell en 2008). « Dans la pratique, en cas d'entente sur les prix, les amendes prononcées tournent autour de 2 % à 2,5 % du chiffre d'affaires », constate un avocat spécialiste de la concurrence. Scénario jugé sans doute pessimiste par l'américain UGI, propriétaire d'Antargaz, qui vient de provisionner 10 millions de dollars (7,1 millions d'euros) à cet effet. Son chiffre d'affaires s'est établi à 6 milliards de dollars l'an dernier.Difficile de connaître le détail des griefs retenus par l'Autorité de la concurrence, aucun des industriels interrogés n'ayant accepté de s'exprimer. L'autorité administrative va-t-elle remettre en cause le système de consigne qui rend les consommateurs captifs ? Rien n'est moins sûr puisque le Conseil de la concurrence l'avait jugé conforme au droit en 1991. Quant au verrouillage du marché via les centres d'emplissage, Auchan comme Leclerc affirment que c'est une situation révolue.

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.