Le projet de directive sur la solvabilité des sociétés d'assurance en Europe, en préparation depuis six ans, a connu un rebondissement mercredi. Les désaccords de fond semblaient s'être exacerbés avec la crise financière au point de mettre en péril le processus d'adoption. « Le fait que les marchés se soient effondrés a conduit un certain nombre d'acteurs à s'interroger sur la légitimité des options retenues par le projet de directive », souligne Charlotte Dennery, directeur finance et stratégie de BNP Paribas Assurance. Les ambassadeurs des 27 pays de l'Union européenne sont néanmoins parvenus mercredi à un texte de compromis comportant deux changements majeurs.Il prévoit, en premier lieu, l'abandon du mécanisme de « soutien de groupe » transfrontalier qui permet de réduire le besoin en capital de chaque filiale, le niveau de fonds propres nécessaire étant évalué pour le groupe dans son ensemble. La mise en place corollaire d'un superviseur leader, celui du pays de la maison mère du groupe a également été écartée. En revanche, un collège des superviseurs nationaux serait créé. Le second aménagement majeur du compromis concerne la limitation des ajouts de capital (add on) que pourront exiger les superviseurs dans un contexte financier exceptionnel (comme actuellement).Ce compromis a été accepté par une majorité de pays mais quelques-uns y sont farouchement opposés, notamment l'Irlande, les Pays-Bas, le Danemark, la Finlande et le Royaume-Uni. Le texte devrait être en validé lors du prochain Conseil des ministres de l'Économie et des Finances (Ecofin) du 2 décembre. Pour être définitivement adoptée, la directive Solvabilité 2 doit ensuite être votée au Parlement. Or les Britanniques, très actifs dans le processus d'adoption parlementaire, sont très attachés au mécanisme de « soutien de groupe » que le compromis prétend abandonner. « Compte tenu de l'importance des divergences sur le « soutien de groupe », beaucoup estiment que la directive ne pourra pas être adoptée par le Parlement pendant la présidence française de l'Union européenne » qui s'achève fin décembre, indique Charlotte Dennery. Les plus optimistes parient sur une adoption au premier trimestre 2009, ce qui permettrait une mise en ?uvre par les assureurs début 2013, contre 2012 initialement prévue. formidable enjeuDans le cas contraire, le retard pourrait être considérable compte tenu des élections du Parlement européen au printemps 2009. Cette réforme, qui constitue une « révolution pour le secteur de l'assurance » selon Yann Le Pallec, directeur et responsable assurance Europe chez Standard & Poor's, représente aussi un formidable enjeu politique pour les Européens. « Si Solvabilité 2 n'était pas adoptée, l'industrie européenne de l'assurance raterait une opportunité extraordinaire d'asseoir son leadership au niveau mondial », estime Yann Le Pallec, dans la mesure où Chine et Japon notamment, sont prêts à s'inspirer de l'exemple européen et que les règles aux États-Unis sont « archaïques et fragmentées » entre chacun des États. Séverine Sollier La réforme constitue une révolution pour le secteur de l'assurance.

latribune.fr

03 Déc 2008, 1:32

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