Une décision de justice qui satisfait les deux parties, c'est rare. Cela semble pourtant être le cas de celle que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) vient de rendre sur le litige qui oppose de longue date le papetier Condat (Dordogne) à RTE, la filiale d'EDF en charge de la gestion du réseau de transport d'électricité (lignes haute tension). « Cette décision nous donne satisfaction », affirme-t-on du côté de Condat. « Elle confirme notre approche », commente-t-on chez RTE.Depuis des années, le papetier se plaint de subir une dizaine d'arrêts annuels de ses machines à papier en raison de microcoupures, particulièrement nombreuses l'été en raison des orages. Il estime son préjudice à 1 million d'euros par an auquel s'ajoutent des travaux de 4 millions réalisés ces six dernières années pour tenter de résoudre le problème.La CRE n'a pas suivi Condat, qui demandait que RTE investisse plus de 5 millions d'euros pour mettre fin définitivement à ces microcoupures. Mais, elle demande à RTE de « proposer à Condat des engagements en matière de creux de tension, exprimés en profondeur et en durée, de nature à assurer une meilleure indemnisation des préjudices résultant des creux de tension lorsque ceux-ci présentent un caractère récurrent ».Condat y voit une incitation forte pour que RTE mette plus généreusement la main à la poche. Cette décision pourrait satisfaire une partie des revendications de la Fédération des papetiers français (Copacel), qui ne décolère pas de l'attitude de RTE sur les coupures d'électricité (« La Tribune » du 20 novembre). Elle demande notamment un moratoire sur les hausses envisagées par la filiale d'EDF, qui plaide pour une augmentation de ses tarifs de 10 % le 1er janvier. la filiale d'edf soulagéeDe son côté, RTE est soulagé de ne pas être obligé de fournir « un courant électrique parfait » et d'être simplement tenu de mieux indemniser ses clients en cas de problème. La filiale d'EDF n'a pas encore décidé si elle allait faire appel. Marie-Caroline Lopez++BSD ++PasSupprimerBalise balise systèmene pas supprimer++BSF ++

latribune.fr

05 Jan 2009, 1:29

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