épression. L'annonce de la nouvelle stratégie de l'industrie du disque américaine dans la lutte contre le piratage a aussitôt été comparée, sur les sites américains qui la contestent, à la « riposte graduée » que la loi française veut mettre en place. Mais alors que le système américain repose sur des accords entre industrie du disque et fournisseurs d'accès Internet (FAI), le projet de loi voté à l'automne au Sénat et en attente d'une lecture au printemps à l'Assemblée, prévoit un intermédiaire entre FAI et ayants droit de la musique. Ces derniers ne s'adresseront pas en direct au FAI quand ils constateront le téléchargement de leurs oeuvres. Ils devront saisir l'autorité indépendante, l'Hadopi, que créera la loi, et c'est elle qui adressera, par l'intermédiaire du FAI, les avertissements (email d'abord, puis lettre recommandée), et prononcera les suspensions d'abonnement.

latribune.fr

05 Jan 2009, 1:30

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