AUX États-Unis ça n'a pas traîné, les commissaires aux comptes des OPCVM qui détenaient du Madoff ont été mis en cause au même titre que les dirigeants des sociétés de gestion. Ils ont l'habitude qu'on tente de faire marcher leurs assurances en cas de sinistres ! On peut se demander néanmoins si une action à leur encontre a des chances de prospérer. « Le système repose sur une chaîne de confiance, si le premier commissaire aux comptes, ici celui du fonds Madoff, ne fait pas son travail, celui du second fonds qui détient des parts du premier ne peut rien faire d'autre que s'appuyer sur les travaux de son confrère et toute la chaîne de contrôle est viciée », observe un commissaire aux comptes parisien. Toujours est-il que dans les cabinets d'audit français, on contrôle en ce moment en urgence toutes les procédures de vérification d'existence des titres. Reste alors la responsabilité des sociétés de gestion. Évidemment, elles sont avant tout victimes d'une fraude. Mais les clients qui ont perdu dans cette affaire vont être tentés de trouver des coupables solvables. Leurs avocats vont vérifier que le sous-jacent répondait bien aux conditions définies par les règlements. C'est la fameuse liste des 13 critères qui a été réduite par un décret du 10 août 2007 à seulement 4 pour assouplir les règles de la gestion alternative. Ils vont aussi examiner le respect des règles de diversification des actifs. Sans compter l'opportunité de la décision d'investissement au regard de la demande du client et l'information communiquée. Il y a un an et demi, on se félicitait de la parution d'un décret assouplissant la gestion alternative en augmentant de 10 % à 30 % leur capacité à investir dans des fonds étrangers et en les ouvrant au grand public. Récemment, Bercy vient à nouveau d'assouplir les règles. Cela repose la question de l'équilibre entre libéralisation et sécurité. Mais les paradis fiscaux sont aussi dans la ligne de mire. « On ne peut pas continuer à tolérer que des fonds fantômes puissent prospérer via des centres offshore, c'est inacceptable », confie un observateur. O. D.

latribune.fr

05 Jan 2009, 1:30

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