Les ventes à découvert resteront-elles définitivement encadrées par des mesures plus contraignantes?? Les autorités, politiques et régulateurs, n'ont pas encore tranché sur cette question. Alors, en attendant, les dispositions d'urgence décidées au lendemain de la faillite de la banque Lehman Brothers sont prolongées. Le collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé de reconduire jusqu'en février l'interdiction des transactions non sécurisées et les obligations de transparence sur les positions vendeuses sur 15 valeurs financières dont Axa, BNP Paribas, Crédit Agricole SA et Société Générale. « Les conditions de marché actuelles ne jusitifiant pas de modification», a précisé l'AMF. En Belgique, la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) a également prorogé, vendredi, son dispositif sur les institutions financières jusqu'au 20 mars.Dans l'Hexagone, la réglementation prévoit déjà que tout intervenant à la vente doit être en mesure de livrer les titres cédés à la date de dénouement (soit trois jours après la négociation), même s'il ne les détient pas au moment de la vente dans le cas de l'opération à découvert. Lorsque les régulateurs britannique et américain (FSA et SEC) avaient prononcé mi-septembre l'interdiction de constituer ou d'augmenter des positions vendeuses sur les valeurs financières, estimant que la technique avait contribué à la chute des cours, les autres régulateurs ont suivi, pour éviter tout arbitrage abusif. L'AMF a alors exigé que toute vente soit couverte à 100 % par les titres appelés à être vendus. À charge pour le prestataire de service recevant l'ordre de vérifier l'existence de cette couverture.propositions attenduesCette restriction, décidée pour trois mois aurait dû être levée aujourd'hui. Mais le collège de l'AMF attend les propositions du groupe de travail formé début novembre sur le régime pérenne de régulation des ventes à découvert qui n'achèvera sa mission qu'en février. L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et le Comité européen des régulateurs (CESR) ont formé des groupes de travail sur la question. Celui de l'OICV doit aussi rendre son rapport en février, en vue du G20 d'avril. D'ici là, la FSA, dont le dispositif de crise arrive à échéance le 16 janvier, aura publié ses conclusions.Le groupe de travail mandaté par l'AMF entend s'appuyer sur la recherche pour déterminer dans quelle mesure les ventes à découvert contribuent au processus de formation du prix et à la liquidité du marché. Selon une étude réalisée pour les associations internationales du prêt de titres (ISLA), de la gestion alternative (AIMA) et l'association londonienne des banques d'investissement (Liba), il ne ressort des expériences en cours aucune preuve tangible d'un changement de comportement en Bourse. Que ce soit en termes de réduction de volatilité ou de limitation des dépréciations. En publiant cette étude, les trois associations espéraient convaincre de la non nécessité de poursuivre les interdictions ou restrictions en vigueur. n« Les conditions de marché actuelles ne justifient pas de modification. »

latribune.fr

05 Jan 2009, 1:30

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