En principe, une affaire Madoff ne pourrait pas se produire en France. Sauf que la problématique est toujours la même?: trouver le juste équilibre entre la protection de l'épargnant et la liberté minimum nécessaire pour que l'industrie française de la gestion reste compétitive. Or, le gouvernement poursuit discrètement ses objectifs de libéralisation définis avant la crise et vient de publier le 23 octobre une ordonnance qui opère une véritable révolution?: les dépositaires, jusque-là responsables quoi qu'il arrive de la conservation des titres, peuvent désormais, dans le secteur de la gestion alternative, limiter par contrat l'étendue de leur responsabilité avec les sociétés de gestion (article L214-34-1 du CMF). Pour les petites et moyennes sociétés de gestion, le rapport sera clairement déséquilibré et la responsabilité du dépositaire réduite à sa portion congrue. Quant aux dépositaires appartenant au même groupe que la société de gestion, ils préféreront sans doute faire supporter le risque aux porteurs plutôt que de l'endosser. Une réforme jugée par certains « criminelle »?: « Jusqu'à la parution de l'ordonnance, on pouvait affirmer sans risque que l'affaire Madoff ne pouvait pas arriver en France, maintenant, ce n'est plus le cas », commente un spécialiste atterré. O. D.

latribune.fr

05 Jan 2009, 1:31

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