La Tribune
Ce fut une première réunion. Il y en aura d'autres compte tenu de la complexité de la réforme de la taxe professionnelle (TP) qu'implique la suppression de la partie « investissement » décidée en février par l'Élysée pour soutenir l'industrie. Un allégement de la TP qui n'est pas un cadeau fait aux entreprises, estimé à 8 milliards d'euros, mais plutôt un moyen de rééquilibrer le financement des collectivités locales, le gouvernement ayant bien l'intention de réclamer un effort différent aux entreprises. Pour mémoire, le produit de la TP repose à 80 % sur les investissements, essentiellement industriels, et à 20 % sur la valeur locative des locaux. Elle leur a coûté 18 milliards en 2008, finançant en grande partie les collectivités locales dont les dépenses se sont élevées à 28 milliards, le solde étant versé par l'État. Après avoir rencontré les élus le 10 avril, Christine Lagarde a réuni hier les organisations patronales pour se pencher sur cette question. « Elles conviennent de préserver un lien fort entre l'activité économique et les territoires », précise Gilles Carrez, le rapporteur général de la commission des Finances à l'Assemblée, présent à cette réunion. efforts de productivitéUne solution semble séduire: taxer la valeur ajoutée (VA) à une hauteur limite de 1,5 % en intégrant une dimension foncière. Concrètement, si la part foncière représente 0,5 % de la VA, la taxe sur les autres éléments de la VA, comme le travail, ne dépasserait pas 1 %. « Cette proposition nécessite d'actualiser les valeurs locatives », précise Jean-François Roubaud (CGPME). « La TP serait en fait remplacée par une taxe d'habitation payée par toutes les entreprises sans exception », admet un participant. « Cette solution serait insuffisante pour compenser les 8 milliards que représente la suppression de la part investissement, même si on prend en compte l'effet positif sur les bénéfices et donc sur l'impôt sur les sociétés de cette réforme », avance Gilles Carrez. Alors que le Medef réclame des efforts de productivité de la part des élus plutôt que la création d'un nouvel impôt, des solutions sont déjà envisagées par l'entourage de la ministre. Une hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (Tipp), de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (Taca) ou encore de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance est étudiée. La taxe carbone n'est pas encore d'actualité. Un avant-projet sera élaboré avant l'été, le texte final devant vraisemblablement intégrer le projet de loi de finances 2010. Fabien Piliu
La Tribune
