Sauf censure par le Conseil constitutionnel, voici les principales dispositions du collectif 2008 et la loi de finances pour 2009 : - Plafonnement global des niches fiscales à 25.000 euros plus 10 % du revenu imposable.- Nouvelle incitation pour l'immobilier locatif jusqu'en 2012. - Demi-part supplémentaire pour les parents isolés sous condition. - Limitation de l'avantage Malraux pour l'immobilier et pour l'investissement dans les DOM. - Majoration du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour les logements « verts ». - Limitation de l'avantage ISF lié aux investissements dans les PME via un holding. - Exonération d'IS pour les investissements réalisés jusqu'au 1er janvier 2010. - Annualisation de l'éco-vignette pour les très gros véhicules. - Amortissement accéléré des investissements réalisés en 2009. - Remboursement anticipé des acomptes d'IS.
Les principales mesures fiscales pour 2009
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