L'exclusivité d'Orange Sport cassée en justice

Nouveau coup dur pour l'opérateur historique. Après avoir perdu l'exclusivité de l'iPhone d'Apple en décembre, France Télécom s'est vu interdire hier de réserver sa chaîne de sport à ses seuls abonnés ADSL. Le tribunal de commerce de Paris a jugé hier que France Télécom a eu recours à la « vente subordonnée », prohibée par le Code de la consommation, en conditionnant tout abonnement à Orange Foot, rebaptisée depuis Orange Sport, à la souscription d'un abonnement Internet haut débit Orange. La société s'est ainsi « rendue coupable d'actes de concurrence déloyale ». Conséquence, le numéro un français de l'ADSL devra vendre sa chaîne à ses concurrents fournisseurs d'accès à Internet, sous un délai d'un mois, sous astreinte de 50.000 euros par jour de retard. C'est une victoire pour Free et Neuf. La maison mère de ce dernier, SFR, et Free se sont félicités de cette décision, espérant tous deux pouvoir commercialiser la chaîne Orange Sport le plus vite possible. France Télécom devra leur verser 30.000 euros chacun pour couvrir leurs frais de justice. L'opérateur historique fera probablement appel de ce jugement, qu'il considère « surprenant » au regard des deux décisions précédentes, en référé et en appel, par lesquelles les plaignants avaient été déboutés, et en l'absence de l'avis attendu du Conseil de la concurrence sur ce type d'exclusivité. Le tribunal a estimé que « cette vente subordonnée permet à France Télécom d'acquérir une clientèle qu'elle détourne de ses concurrents » et que « le consommateur est bien privé de sa liberté de contracter ». Chez France Télécom, on observe amèrement : « Nous avons investi 203 millions d'euros par an sur quatre ans pour des droits exclusifs [Ndlr, des matchs du championnat de L1 de football] qui ne le sont plus », ce qui pourrait conduire à une remise à plat de ses relations avec la Ligue de football professionnel. Le tribunal avance lui, au contraire, que « France Télécom pourrait trouver la rentabilisation de son investissement dans une extension de son audience résultant d'une plus grande distribution » des matchs du samedi soir. La chaîne, lancée en août, est vendue 6 euros par mois. Elle a séduit 59.300 abonnés à fin septembre 2008, près de 100.000 selon « L'Équipe », ce que ne confirme pas Orange. Comme Free l'observe avec une certaine délectation, « la décision du tribunal de commerce ébranle la stratégie d'Orange puisqu'elle reconnaît que l'on ne peut pas utiliser les contenus comme produit d'appel pour vendre de la téléphonie et de l'Internet. » De quoi réjouir aussi Canal Plus qui a porté plainte sur le même thème auprès du Conseil de la concurrence. La décision remet effectivement en cause toute la stratégie dans les contenus (sport et cinéma) de l'opérateur. Elle pourrait aussi fragiliser la Ligue de football. « Au nom de la concurrence, un acteur, Canal Plus, va renforcer son monopole », observe-t-on chez Orange. nDe quoi réjouir Canal Plus, qui a porté plainte auprès du Conseil de la concurrence.

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