Baisse des recettes d'ISF

Selon Bercy, 565.966 foyers fiscaux sur 33 millions ont payé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2008. Bien que le nombre d'assujettis déclarant plus de 770.000 euros ait augmenté de 7,2 % par rapport à 2007, les recettes fiscales liées à cet impôt ont reculé de 5,4 % à 3,81 milliards d'euros contre 4,03 milliards en 2007.Bercy explique cette baisse des recettes, inédite depuis plusieurs années, par le succès du dispositif inclus par la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa) d'août 2007, permettant aux foyers d'imputer sur leur ISF 75 % du montant qu'ils ont investi directement ou via un holding dans le capital de PME, et ce jusqu'à 50.000 euros. Selon Bercy, 73.249 foyers ont recouru à ce dispositif qui a engendré un manque à gagner de 660 millions d'euros pour le Trésor public mais qui a permis de drainer 1,1 milliard de capitaux vers les PME.Le ministère des Finances explique aussi cette diminution des recettes d'ISF par le relèvement de 20 % à 30 % de l'abattement sur la valeur de la résidence principale. Bercy précise par ailleurs que l'impact de la crise financière n'apparaît pas sur les chiffres de l'ISF, puisque calculé sur la base d'un patrimoine évalué au 1er janvier 2008. Soit quelques mois avant la chute des cours boursiers.