Même si ce ne sera pas le c?ur de son intervention, Nicolas Sarkozy sera très attendu ce soir sur la question du partage des richesses en période de crise économique. L'affaire des stock-options de la Société Généralecute; Générale a exacerbé la sensibilité des Français sur ces questions. Faut-il ou non légiférer pour encadrer les rémunérations variables des patrons d'entreprises aidées par l'État ou mettant en ?uvre des plans sociaux ? Hier, les proches de Nicolas Sarkozy affirmaient que la position du chef de l'État n'était pas arrêtée sur ce point précis. Et même si le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, estime qu'il faudra « légiférer sur certains points », les pouvoirs publics préféreraient, selon une source gouvernementale, attendre les propositions des partenaires sociaux, en particulier du Medef, et qu'ensuite on parvienne à une autodiscipline. Au cas où les propositions patronales seraient jugées insuffisantes, alors le gouvernement légiférerait.La réponse du Medef devrait ne plus trop tarder. La date d'aujourd'hui, voire de demain, est évoquée. C'est justement mercredi que Laurence Parisot sera auditionnée par l'Assemblée nationale sur la rémunération des dirigeants. L'organisation patronale avait été invitée à soumettre, avant le 31 mars, à Christine Lagarde et Brice Hortefeux des « propositions opérationnelles » traduisant concrètement le souhait du chef de l'État que les dirigeants mandataires sociaux, dont l'entreprise met en ?uvre un plan social d'ampleur ou recourt massivement au chômage partiel, renoncent à la part variable de leur rémunération (bonus, stock-options?).jouer la concertationMême si Christine Lagarde a évoqué dimanche la possibilité de légiférer sur les stock-options, la ministre de l'Économie souhaite en priorité jouer la carte de la concertation. « On souhaite aboutir à une sorte de mécanisme conventionnel », précise l'entourage de la ministre de l'Économie. Une sorte de vade-mecum des bonus et plans de stock-options en période exceptionnelle. Un moment tentés de déposer une proposition de loi surtaxant les stock-options, les députés de la majorité ont préféré rengainer leur texte (voir ci-contre) tout en menaçant de le ressortir à la prochaine incartade patronale. Le Sénat, qui examine la semaine prochaine le collectif budgétaire, pourrait avoir envie de faire entendre sa voix dans ce débat. Jean Arthuis, président centriste de la commission des Finances de la Chambre haute, a ainsi l'intention de durcir les dispositions prises à l'Assemblée à l'initiative de Gilles Carrez. Ce dernier avait fait voter un amendement obligeant les banques aidées par l'État à préciser leur politique en matière de stock-options et d'actions gratuites. Le sénateur de la Mayenne veut aller plus loin en proposant de « prohiber la distribution de stock-options quand l'État est au capital de l'entreprise, y compris sous forme de titres supersubordonnés, et que le cours est anormalement bas ».

latribune.fr

04 Avr 2009, 1:28

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