On ne pourra plus parler d'autorégulation en Europe des agences de notation. Hier, avec une très large majorité, le Parlement européen a adopté le projet de règlement, directement applicable, qui lui était présenté par le député Jean-Paul Gauzès sur proposition en fin d'année dernière de la Commission européenne. Les nouvelles dispositions prévoyant l'enregistrement et la surveillance des agences sur le Vieux Continent ont été votées par 569 voix pour, 47 contre et 4 abstentions. Concrètement, le Comité européen des régulateurs (CESR) devient le point d'entrée unique de ces évaluateurs en Europe. Leur accréditation fera l'objet d'une décision des régulateurs nationaux, de manière collégiale pour les agences installées dans plusieurs pays (« La Tribune » du 22 avril). Des règles pour éviter les éventuels conflits d'intérêts et pour instaurer davantage de transparence sont par ailleurs instaurées. « Nous espérons que ce règlement permettra d'améliorer de manière significative l'exercice de l'activité des agences de notation, ce qui entraînera des retombées positives pour l'intégrité et la stabilité des marchés financiers », a commenté hier le commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy. C. F.

latribune.fr

11 Mai 2009, 1:38

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