La Tribune
TELECOMSJusqu'au bout de la nuit. Les sénateurs ont veillé tard, lundi soir, pour examiner la loi relative à la lutte contre la fracture numérique. Proposée par le sénateur UMP, Xavier Pintat, celle-ci a été adoptée en première lecture et devrait passer à l'Assemblée à l'automne. L'objectif ? « Couvrir 80 % à 85 % de la population en fibre optique d'ici à 2020 », explique Bruno Retailleau, le rapporteur de la loi. Les 10 % à 15 % restants devraient être connectés au très haut débit grâce au LTE (le très haut débit mobile) et à une montée en débit du réseau ADSL. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a été chargée de rendre un rapport sur le sujet.investissement privéLes sénateurs ont découpé le territoire français en trois catégories, selon la densité. La zone 3, rurale et concernée au premier chef par la fracture numérique, est l'objet de toutes leurs attentions. Les élus ont voté un dispositif incitant les collectivités locales à créer des schémas directeurs départe- mentaux d'aménagement numérique. L'existence de cette planification conditionne l'obtention d'une aide du nouveau fonds d'aménagement numérique des territoires. Il incombera à l'Arcep, le gendarme des télécoms, de déterminer les zones éligibles.Ni dense ni déserte, la zone 2 regroupe les villes moyennes, où l'enjeu est de fédérer les investissements des opérateurs. L'Arcep est chargée d'« assurer la cohérence des déploiements et une couverture homogène des zones desservies ». Première solution, les faire discuter sous le contrôle de l'Arcep. Une idée prônée par l'opérateur historique, qui souhaite rester libre de ses mouvements. « Il faudrait cependant faire attention à l'euro-compatibilité de cette solution, et s'assurer de la régulation des prix de gros », précise Bruno Retailleau. Seconde hypothèse, soutenue par les autres opérateurs, créer une société de co-investissement avec la Caisse des dépôts et consignations. La loi offre ainsi aux collectivités le loisir de fonder avec des acteurs privés des entreprises à capitaux publics minoritaires. L'usage du volet numérique du plan de relance, 750 millions d'euros sur trois ans, serait ici approprié, selon le rapporteur. Ce dernier avait un temps envisagé de définir des mesures de défiscalisation pour les investissements des opérateurs. Avant de se rétracter.« On semble privilégier l'investissement privé, alors que les collectivités sont prêtes à bouger », remarque Patrick Vuitton, délégué général de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca). Réponsee;ponse de Xavier Pintat : « Les collectivités sont déjà suffisamment mises à contribution pour qu'on les oblige à le faire. » Reste la zone 1, très dense, Paris et les grandes villes. La loi reprend ici les préconisations de l'Arcep. Le premier opérateur qui entre dans un immeuble pour poser sa fibre doit demander à ses collègues s'ils souhaitent également avoir la leur, « moyennant la prise en charge d'une part équitable des coûts ». Les députés se saisiront du dossier à la rentrée. D'ici là, les lobbies ne prendront pas de vacances. Julien Dupont
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