Bruxelles définit les conditions des aides d'État aux banques

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égulationLe texte était très attendu. Tant par les banques européennes ayant bénéficié des aides publiques pour surmonter la crise que par celles qui ont fait le choix de rester en dehors de la sphère étatique. La Commission européenne avait, depuis les multiples plans d'aide aux banques, indiqué que cela supposerait des contreparties. Elle a formalisé hier les conditions de l'aide. En vigueur jusqu'au 31 décembre 2010, elles s'appliquent à la dizaine de dossiers actuels et à la trentaine qui sont à l'étude.Les banques devront réduire leur bilan par des cessions d'actifs et s'abstenir de toute acquisition et de toute politique marketing trop agressive. Elles devront aussi se soumettre à des tests de résistance (« stress tests ») pour déterminer leurs points forts et leurs faiblesses. Cela pourra conduire « à un réexamen du modèle commercial, à la divulgation et au traitement des actifs dépréciés, au désengagement des activités déficitaires, voire à l'absorption éventuelle par un concurrent viable ou à une liquidation en bonne et due forme », indique le communiqué de la Commission.Par ailleurs, pour cette dernière, « les banques aidées et les détenteurs de participations doivent assumer adéquatement les conséquences de leur comportement antérieur et contribuer à la restructuration de la banque autant que possible avec leurs propres ressources ». Cela passe notamment par une rémunération correcte de l'État pour l'aide accordée. Celle-ci avait d'ailleurs été regardée de près par la Commission pour les plans d'aide déjà mis en ?uvre. Reste que le cadre fait preuve de pragmatisme, en introduisant une dose de flexibilité par rapport à l'habituelle politique de la Commission en matière d'aide d'État. du pain sur la plancheAlors que celle-ci prévoit qu'une restructuration soit achevée dans un délai de deux à trois ans, la Commission a, cette fois, accepté de prolonger cette échéance jusqu'à cinq ans. Par ailleurs, pour tenir compte des effets de la crise dans le temps, la Commission n'a pas exclu la possibilité d'aides additionnelles. La commissaire Neelie Kroes a fait valoir que si la crise financière n'était peut-être pas terminée, il était temps de « s'atteler sérieusement à la restructuration des banques européennes en collaboration avec les États membres ». « Nous devons rétablir la viabilité des banques sans passer par les aides publiques et redynamiser la concurrence dans le marché unique », a-t-elle ajouté. G. L. S.

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