Les élus locaux ont finalement obtenu gain de cause. La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a confirmé hier le gel de la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU). Créée en 1991, la DSU vise à réduire les inégalités entre communes en apportant un plus aux communes les plus pauvres. Son enveloppe globale a totalisé 1,09 milliard d'euros cette année.La réforme proposée par le gouvernement aboutissait à la réduction d'un tiers du nombre de communes éligibles à la DSU : elle supprimait le critère du nombre de logements sociaux pour l'attribution de cette dotation. Ce qui avait suscité une levée de boucliers parmi les élus locaux.L'annonce de ce gel a été faite à l'issue d'une réunion avec les associations d'élus locaux. La ministre a proposé que " 2009 soit mise à profit pour travailler sur les critères d'attribution de la DSU, afin de finaliser la réforme ". Selon le ministère, les associations ont " toutes donné leur accord pour étudier ces critères d'ici à avril 2009 avec le comité des finances locales, afin de retenir les plus pertinents, pour faire aboutir en 2010 la réforme engagée dès cette année ".LES CRITERES ACTUELS MAINTENUSEn attendant, les critères actuels de répartition de la DSU sont maintenus pour l'année prochaine et " toutes les villes éligibles seront assurées de percevoir en 2009 un montant au moins équivalent à celui perçu en 2008 ", assure le ministère. Par ailleurs, l'essentiel de l'augmentation de la DSU en 2009, soit 70 millions d'euros, sera concentré sur les 150 villes les plus défavorisées. Tandis que 327 autres villes se verront garantir une progression minimale de 2 %." La mobilisation des élus a été payante ", s'est félicité le maire UMP de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), Pierre Cardo, au nom de l'Association des maires de France. Michèle Alliot-Marie déposera un amendement gouvernemental au projet de loi de finances 2009 vers le 13 novembre.

latribune.fr

05 Nov 2008, 10:33

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