L'Assemblée nationale a voté mercredi soir, lors de l'examen du projet de loi de finances 2009 - et contre l'avis du gouvernement -, une mesure qui vise directement Bernard Tapie. Par 33 voix contre 16, les députés ont adopté un amendement qui soumet à l'impôt les indemnités de plus de 200.000 euros perçues pour préjudice moral. En juillet, un tribunal arbitral a attribué 285 millions d'euros à Bernard Tapie, dont 45 millions de préjudice moral, dans le contentieux entre l'ex-homme d'affaires et le Consortium de réalisation (CDR, structure de cantonnement des actifs douteux du Crédit Lyonnais) sur la vente d'Adidas.À l'origine du texte, le Nouveau Centre (NC, partenaire de l'UMP) a voté pour, comme l'opposition de gauche. L'UMP s'est divisée (13 pour, 16 contre). " Je ne crois pas qu'on puisse légiférer à partir d'une affaire ", a argumenté avant le vote le ministre du Budget, Éric Woerth, estimant que " le préjudice moral n'est pas un revenu " et proposant d' " en rester " au " principe général du droit ". Les députés ne l'ont pas suivi.

latribune.fr

05 Nov 2008, 10:33

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