Les sénateurs ont entamé un véritable travail de réécriture de la loi " Création et Internet ", de lutte contre le piratage. Pas moins de 50 amendements, sur un texte qui comporte seulement 11 articles, ont été adoptés par la commission des Affaires culturelles.PEINE " ALTERNATIVE "Dans le texte initial, la suspension de l'accès à Internet des pirates était la sanction ultime prévue après l'envoi de messages d'avertissement.Le Sénat a instauré une peine " alternative " moins sévère. L'accès à Internet sera seulement " limité " soit en réduisant le débit, soit en autorisant seulement les fonctions de base (messagerie électronique, consultation de pages Web, achat légal de musique et de films). Cette solution sera instaurée " en fonction de l'état de l'art ", c'est-à-dire si la technologie le permet. Le ministère de la Culture a émis des " réserves " sur cette peine allégée. Il avait prévu que l'autorité (Hadopi) instaurée par la loi enverrait 10.000 courriers électroniques d'avertissement et prononcerait 1.000 suspensions d'abonnement chaque jour. Par ailleurs, la Haute Assemblée a supprimé la possibilité d'ordonner à un fournisseur d'accès de filtrer les contenus. Seules des expérimentations de filtrage pourront être conduites.D'autres amendements concernent la vente légale de films sur Internet, afin de les rendre plus vite disponibles après leur sortie en salles. Si une partie des professionnels trouve un accord sur ces délais, le gouvernement pourra le généraliser à toute la profession. Faute d'accord avant une date butoir à fixer par décret, il tranchera.
Le Sénat réécrit la loi antipiratage
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