Les onze membres de la mission Balladur se retrouveront une dernière fois aujourd'hui pour mettre la touche finale au rapport sur la réforme de l'organisation territoriale que l'ancien Premier ministre ira porter en début de semaine à Nicolas Sarkozy.Mais les socialistes n'ont pas attendu les conclusions du rapport pour passer à l'offensive. Hier matin, entourée de plusieurs hiérarques dont Élisabeth Guigou, officiellement en charge du dossier pour le PS, Martine Aubry a dénoncé une « opération politique » qui vise davantage à affaiblir l'opposition et masquer l'échec de la politique économique du pouvoir qu'à véritablement réformer le territoire. « Après l'école et l'hôpital, Nicolas Sarkozy veut étrangler les collectivités locales. Il veut remettre en cause les contre-pouvoirs », a dénoncé la première secrétaire du PS. Derrière les projets de réformes institutionnelles, Martine Aubry soupçonne l'Élysée de vouloir mettre un terme à la suprématie électorale de la gauche dans les collectivités locales. Le PS annonce une mobilisation de ses élus locaux pour les prochaines semaines. Il espère également capitaliser sur l'hostilité de nombreux élus de la majorité aux projets de réforme.Une fois le rapport d'Édouard Balladur remis, le président de la République devra choisir d'ici à l'été les réformes qu'il souhaite proposer au Parlement. Aucun vote ne devrait intervenir avant le début de 2010. Quant à l'application, elle interviendrait au mieux en 2014, lors du renouvellement des conseils généraux.Selon les indiscrétions habilement distillées par les membres de la mission depuis quelques jours, le rapport devrait proposer la création de quinze grandes régions par regroupement (volontaire??) de certaines existantes, comme les deux Normandie ou le Poitou-Charentes et l'Aquitaine. Les départements subsisteraient, mais devraient se spécialiser dans les questions de solidarité. En revanche, les conseillers généraux et les conseillers régionaux ne feraient plus qu'un en devenant des conseillers territoriaux.Les quinze plus grandes villes françaises obtiendraient le statut de métropoles dotées de pouvoirs jusque-là dévolus aux départements. Si les intercommunalités ne sont pas élevées au rang de collectivités à part entière, elles obtiendraient des pouvoirs accrus au détriment des communes. Paris et les quatre départements de la « petite couronne » seraient intégrés dans un nouvel ensemble doté de compétences à mi-chemin entre celles d'un département et d'une communauté urbaine. Enfin, la mission Balladur pourrait proposer l'affectation aux collectivités locales d'une part de certains impôts nationaux pour compenser la suppression de la taxe professionnelle (voir ci-dessous).Une réforme meccano« Ce n'est pas une réforme, c'est du Meccano. Cette usine à gaz coûtera au final plus cher que l'organisation actuelle », tempête Alain Rousset, le président PS de l'Association des régions de France, dont, il est vrai, un seul membre appartient à l'UMP?! Cette position ne fait pourtant pas l'unanimité chez les socialistes. Le député PS André Vallini, membre de la mission Balladur, estime, lui, qu'il ne fallait pas « avoir peur de heurter les corporatismes et les conservatismes ».En fait, l'unité de façade du PS contre les propositions de la mission d'Édouard Balladur masque une inquiétude et un embarras. Inquiétude de passer aux yeux de l'opinion pour des défenseurs des potentats locaux. Embarras, car exception faite de la réforme du Grand Paris, de la création de « conseillers territoriaux » et de leur souhait de voir les revenus intégrés dans le calcul de la taxe d'habitation, les socialistes ne sont pas si éloignés que cela des propositions d'Édouard Balladur? nLes quinze plus grandes villes obtiendraient le statut de métropoles dotées de pouvoirs jusque-là dévolus aux départements. LUDOVIC/REA

latribune.fr

09 Mars 2009, 1:27

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