Banques : le système de commissions à revoir

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On ne fait pas d'omelette sans casser des ?ufs. En d'autres termes, on ne fait pas l'Europe des paiements sans « casser » ou au moins changer les modèles de financement de ces services. Telle est en substance la philosophie de Bruxelles. Hier la commissaire européenne à l'Industrie, Neelie Kroes, et son confrère en charge des services financiers, Charlie McCreevy, ont ainsi confirmé que les schémas de commissions multilatérales que se versent entre elles les banques du payeur et du bénéficiaire d'un prélèvement (ou débit direct) ne seront plus autorisés après 2012. D'ici là, elles seront plafonnées.La commissaire à la Concurrence a expliqué hier qu'elle comptait ainsi s'assurer qu'« une part équitable des bénéfices résultant de la création d'un système de prélèvement, au niveau transfrontalier ou national, échoie aux consommateurs et aux entreprises ». Et, aurait-elle pu ajouter, que les opérateurs n'en tirent pas une rente « indue » comme Bruxelles les soupçonne de le faire depuis plusieurs années.Ces « interchanges » sont actuellement en vigueur, pour les prélèvements, dans huit pays, dont la France, et ils varient entre 2 centimes et 2 euros par paiement, selon une enquête réalisée en 2007 par la Direction générale de la concurrence. Elles y constituent une source de revenu importante pour les banques. Ailleurs, la rémunération du service se fait via des accords bilatéraux entre banques.demande de clarificationDepuis plusieurs mois, avec la mise en place de l'Espace unique de paiements en Europe (Sepa), la Fédération bancaire française demandait une « clarification des règles économiques » concernant ces commissions. Elle avait annoncé en novembre 2008 qu'elle suspendait ses travaux en vue du lancement du débit direct européen attendu pour novembre 2009, et en France pas avant 2010. Hier, Bernard Dutreuil, directeur des systèmes de paiements à la FBF, indiquait que l'association professionnelle « conteste cette décision abstraite et contraire à celle du Parlement européen du 12 mars dernier, qui autorisait le maintien du système actuel après 2012 ». Outre le manque de motivation sur le fond de la décision, la FBF estime qu'elle « contribue à rendre illisible de lancement du prélèvement européen ». Yann-Antony Noghès, à Bruxelle

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